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SECURISER LA REDACTION ET MODIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL - EN PRESENTIEL

PROGRAMME DÉTAILLÉ

THEME 1 : Construire la veille sociale

  • Identifier les sources de Droit et leur articulation (Code du travail, Convention collective, Accords d’entreprise, Jurisprudences…)
  • Utiliser les sites officiels (service public, légifrance, …)

THEME 2 : Distinguer les différents contrats de travail et leur fonctionnement

  • Maîtriser les règles relatives au contrat à durée indéterminée
  • Dissocier ces règles de celles du contrat à durée déterminée
  • Identifier les autres contrats moins courants (forfait jour, forfait heure, …)

THEME 3 : Rédiger un contrat de travail

  • Identifier les conditions d'engagement (période d’essai, convention collective)
  • Décrire la fonction (évolution de fonction, fiche de poste, changement d’affectation)
  • Indiquer les clauses obligatoires, essentielles et interdites
  • Insérer des clauses protectrices des intérêts de l'entreprise
  • Comprendre les mentions en dehors du contrat

THEME 4 : Identifier le formalisme et les conséquences sur les relations de travail

  • Distinguer les conséquences de la rédaction du contrat sur les relations de travail
  • Maîtriser les différentes formalités à respecter à l’embauche d’un collaborateur
  • Identifier l’impact sur les modes de rupture du contrat


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