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Conditions générales


CONDITIONS GENERALES DE VENTE



Date de dernière mise à jour

01/06/2018



ARTICLE 1- INFORMATIONS CONCERNANT L’EDITEUR


Le présent site www.audiomovies.fr est édité par :


La société AUDIOMOVIES, Société par actions simplifiée au capital de 2.000,00 euros, dont le siège social est situé 22 Place Notre Dame du Mont à MARSEILLE (13006) en France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le numéro 83866323500011,


N° de téléphone : 06 45 61 97 53

Email : confidentialite@audiomovies.fr


AUDIOMOVIES est une société spécialisée dans le secteur d’activité de la vente à distance sur catalogue spécialisé par l’intermédiaire de son site Internet (http://www.audiomovies.fr/)


Ci-après désignée « AUDIOMOVIES »



ARTICLE 2 – DEFINITIONS


Pour l’interprétation des présentes conditions générales de vente (ci-après désignées « Conditions Générales »), les termes suivants auront la signification indiquée ci-après :


Client / L’Utilisateur: désigne le destinataire de l’Offre ;

Commande : désigne toute commande passée par le Client ;

Contrat : désigne l’ensemble des documents contractuels qui régiront les rapports de droits et d’obligations entre les Parties en ce compris les présentes Conditions Générales ;

Offre : désigne l’offre de bien (vente des Produits) faite par AUDIOMOVIES ;

Parties : désignent le Client et AUDIOMOVIES ;

Produits : désigne les produits commercialisés par AUDIOMOVIES et tout élément associé ;

Site : désigne le site Internet http://www.audiomovies.fr/ ;

Fichier : désigne une vidéo et/ou une bande son et/ou une version audio (bande son et description) ;



ARTICLE 3 – GENERALITES

3.1. Objet des CGV

Les CGV sont applicables exclusivement à la vente en ligne des produits de la société AUDIOMOVIES sur le site www.audiomovies.fr, (ci-après le site) dont l'accès est libre et gratuit à tout internaute.

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de régir la mise à disposition et/ou l’accès par l’Utilisateur à ces Services et l’utilisation qu’il en fait.


L’accès et l’utilisation de tout ou partie des Services proposés sur le Site impliquent de la part de l’Utilisateur une acceptation pleine et entière de l’ensemble des présentes Conditions Générales.


L'utilisateur confirme donc avoir lu et compris l’intégralité des présentes Conditions Générales avant toute utilisation des Services. L'utilisateur s’engage à respecter les présentes Conditions Générales.


3.2. Domaine d'application des CGV


Les CGV régissent exclusivement les contrats de vente en ligne des produits de la société AUDIOMOVIES (ci-après vendeur professionnel) aux acheteurs ayant la qualité de consommateurs (ci-après consommateurs) et constituent avec la commande en ligne les documents contractuels opposables aux parties, à l'exclusion de tous autres documents, prospectus, catalogues ou photographies des produits qui n'ont qu'une valeur indicative.


Les CGV sont exclusivement applicables à tous les produits que les consommateurs auront achetés et/ou téléchargés.


Les CGV sont rédigées ainsi que l'ensemble des informations contractuelles mentionnées sur le site en langue française.


3.3. Acceptation


Les présentes Conditions Générales sont applicables à toutes les ventes de Produits réalisées par AUDIOMOVIES. Toute Offre est soumise aux clauses et conditions des présentes Conditions Générales qui en forment partie intégrante. 


Le Client reconnaît en avoir pris connaissance et déclare les accepter sans réserve avant d’accepter l’Offre.

3.4. Disponibilité et opposabilité des CGV

Les CGV sont mises à la disposition des consommateurs sur le site du vendeur où elles sont directement consultables et téléchargeables à tout moment sur le site.


Les CGV sont opposables au consommateur qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande.


La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par l'acheteur aux CGV en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par le vendeur professionnel conformément à l'article 1127-2 du code civil (ancien C. civ., art. 1369-4).


La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des Conditions Générales, sauf s’il s’agit d’une clause impulsive et déterminante ayant amené l’une des Parties à conclure le Contrat de vente.


Ces Conditions Générales constituent un élément essentiel de l’acceptation de contracter avec AUDIOMOVIES.


AUDIOMOVIES se réserve le droit de procéder à tout moment, sans préavis, à la modification des présentes Conditions Générales.

Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur à la date de la Commande passée par le Client.


L'inapplication temporaire ou permanente d'une ou plusieurs clauses des CGV par le vendeur professionnel ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets.


ARTICLE 4 - PRODUITS


4.1. Caractéristiques


Les produits offerts à la vente présentés dans le catalogue publié sur le site font chacun l'objet d'un descriptif facultatif mais conseillé mentionnant leurs caractéristiques essentielles, le support, le prix et les modalités, au sens de l'article L. 111-1 du code de la consommation.


Les photographies ou dessins illustrant les produits ne constituent pas un document contractuel.


Les Produits vendus par le site disposeront d’un dispositif anti-copie et ne seront disponibles et utilisables que pendant 1 an à compter de l’achat.


L’œuvre ne pourra être exploiter à d’autres fins qu’une utilisation familiale et aucune utilisation commerciale ne pourra être effectué.


4. 2. Mode d'emploi


Seules les personnes ayant ouvert un compte utilisateur et, pour ce faire, dûment rempli le formulaire comportant toutes les informations obligatoires (matérialisées par un astérisque) demandées par AUDIOMOVIES et ayant consenti sans réserve aux présentes Conditions Générales d'Utilisation peuvent avoir accès et utiliser les Services soumis à un accès. Ces services sont notamment les suivants.



Cette inscription peut s'effectuer soit par le Site, soit, le cas échéant, selon d'autres modalités proposées par AUDIOMOVIES, et notamment par l'utilisation d'outils nomades (dont les téléphones portables).

Le Client doit avoir une connexion internet et un débit minimum internet de 512k.


Le Client choisi un produit proposer par le site de la société AUDIOMOVIES puis clique sur le lien permettant d’acheter le film, si le Client est connecté sur son espace personnel, celui-ci est invité à confirmer son souhait d’acheter le film.

Si à l’inverse la personne n’est pas connectée à son espace elle devra avant toute possibilité d’achat, se connecter à son espace personnel.


Une fois la connexion sur son espace, et le clique sur bouton de confirmation du souhait d’acheter le fichier, le Client est redirigé vers le site de paiement via Paypal.


Après le paiement du produit, le client pourra enregistrer le fichier sur le support de son choix grâce à un bouton spécifique indiqué sur le site suite au paiement de la commande.


Le site redirigera le Client vers la partie du site où se trouve le lien de téléchargement.


Le Client peut alors faire un téléchargement sur le support de son choix dans la version de son choix.


La société AUDIOMOVIES fournie des fichiers dans les formats tels que décrit dans l’article 6, toute réclamation sur une incompatibilité ou des problèmes de lecture ou d’ouverture du fichier ne seront donc recevables sur ce motif.


Le Client doit bénéficier d’une connexion internet et d’avoir un minimum de débit de 512k pour pouvoir télécharger le ou les fichiers. Tous téléchargements ne pouvant aboutir du fait du non-respect de ces obligations à la charge du Client seront de sa seule responsabilité.


Le Client reconnait être parfaitement informé des formats et fait son affaire de la compatibilité avec son matériel et la possibilité d’exploiter le fichier.


La désinscription du site pourra se faire via l’adresse mail confidentialite@audiomovies.fr afin de demander sa désinscription auprès du responsable du traitement de ses données. Sa demande sera par la suite traitée dans les plus brefs délais. Un message lui sera transmis une fois la demande accomplie.

En cas de non utilisation du compte pendant trois cent soixante-cinq (365) jours consécutifs, celui-ci pourra être supprimé par la société AUDIOMOVIES.

4.3. Disponibilité des stocks

En cas d'indisponibilité du produit commandé ou de problème technique lié uniquement au Vendeur, celui-ci, dès qu’il en a connaissance, en informe immédiatement l'acheteur et peut lui proposer un produit d'une qualité et d'un prix équivalents ou, à défaut, un bon d'achat du montant de la commande utilisable pour toute prochaine commande.


En cas de désaccord de l'acheteur, le vendeur procède au remboursement des sommes versées dans un délai de 48 heures.


En dehors du remboursement du prix du produit indisponible, le vendeur n'est tenu à aucune indemnité d'annulation.


ARTICLE 5 – FORMATION DU CONTRAT


5.1 L’Offre


Les Offres présentées sur le Site sont réservées aux Clients résidant dans un pays sur le territoire français et pays francophones.

AUDIOMOVIES se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute Commande à une adresse en dehors de ce territoire.


AUDIOMOVIES se réserve le droit de refuser toute Commande pour des motifs légitimes et plus particulièrement dans le cas où les quantités commandées seraient anormalement élevées par rapport aux quantités habituellement commandées par les Clients en qualité de consommateurs.


En cas d'indisponibilité du Produit commandé, AUDIOMOVIES en informe immédiatement le Client et lui communique le délai de disponibilité si cela lui est possible. Si ce délai excède 15 jours, le Client est en droit d’annuler sa Commande.


5.2 Les conditions remplies par le Client


Le Client doit avoir une connexion internet et un débit minimum internet de 512k, il est uniquement à sa charge et de sa responsabilité d’avoir ces éléments ainsi que tous logiciels ou autre lui permettant de lire ou d’écouter les fichiers vendus par la société AUDIOMOVIES.


Le Client doit avoir créé son compte utilisateur et avoir donné les informations nécessaires à la création de celui-ci avant toute possibilité d’achat.


L’Utilisateur qui souhaite devenir Client et qui donc crée un espace personnel affirme et garantit :


Le premier mot de passe est un mot de passe généré par AUDIOMOVIES et fourni par email lors de la confirmation de l’enregistrement.


Ce mot de passe est valable 15 jours à partir de sa date de création


Ces informations seront précisées dans le mail de confirmation et un lien pour changer le mot de passe sera également inséré dans ce mail


Chaque Client dispose d'un identifiant et d'un mot de passe fourni pendant 15 jours par la société AUDIOMOVIES puis par l’Utilisateur. Cet identifiant et ce mot de passe sont strictement personnels et confidentiels et ne devront pas être communiqués ni partagés avec des tiers.


Chaque Client est seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de son identifiant et de son mot de passe ainsi que des actions, frauduleuses ou non, qui seraient effectuées sous son identifiant et son mot de passe.

Les supports vendus ne sont qu’à usage privé et ne peuvent être utilisés pour une diffusion hors du cadre familiale et ne peuvent faire l’objet d’une diffusion public.


ARTICLE 6 – CARACTERISTIQUES DES PRODUITS FOURNIS PAR AUDIOMOVIES


Le Client a, préalablement à sa commande, pris connaissance des caractéristiques essentielles des Produits qu'il désire commander en consultant les informations précontractuelles qui lui ont été communiquées par AUDIOMOVIES avant sa Commande, notamment sur le Site.

Il est précisé que les photographies et les graphismes figurant sur le Site ne sont donnés qu'à titre indicatif.


Chaque fiche de film à risque présente un message d'avertissement notamment si le client mineur selon les recommandations du CSA.


Les fichiers vendus par la société AUDIOMOVIES sont téléchargeables dans les formats suivants :


Si la commande porte sur une version comprenant vidéo + bande son + audio description : le format (conteneur) sera AVI.


Si la commande porte sur une version audio bande son + audio description : le format sera MP3.


Les fichiers sont fournis de tels manière qu’il soit téléchargeables sur la majorité des supports existants (ordinateur, tablette et smartphone) et pour être compatible avec la plupart des lecteurs.


Les films peuvent être fourni indifféremment en qualité standard ou en qualité haute définition, cela n’est pas un critère essentiel de la chose, et le client accepte par les présentes renoncer à toute réclamation portant sur la qualité tant que celle assurée est a minima standard.


Si cette qualité minimum n’était pas assurée, il appartiendrait au Client de démontrer en quoi la qualité n’est pas conforme pour qu’une réclamation soit analyser par la Société.


La société AUDIOMOVIES garantie la possibilité de télécharger après paiement le produit exception du cas énoncé en 4.3, toutefois si le Client en téléchargeant avec un programme externe à la société AUDIOMOVIES devait entrainer le contact ou le téléchargement d’un virus ou d’un logiciel malveillant ou tout simplement non souhaité, la société AUDIOMOVIES ne pourra être en aucun cas tenue d’une quelconque responsabilité.


La société AUDIOMOVIES est responsable uniquement du contenu qu’elle propose.


ARTICLE 7 – PRIX – CONDITIONS DE PAIEMENT


7.1. Prix de vente


Les ventes des Produits sont fournies aux tarifs en vigueur à la date de la passation de la Commande et conformément aux termes de l’Offre incluant un tarif indicatif.


Les prix s’entendent nets, hors taxe, hors emballage et conditionnement, en euros.


En cas de prix promotionnel, AUDIOMOVIES s'engage à appliquer ce prix à toute Commande passée durant la période de la publicité faite pour la promotion et sur les produits visés spécifiquement par la promotion.


Le montant total dû par le consommateur est indiqué sur la page de confirmation de commande.


7.2. Modification du prix


Les tarifs sont modifiables sans préavis.


En cas de hausse des prix postérieure à la Commande, AUDIOMOVIES s'engage à appliquer les tarifs en vigueur au jour de la passation de la Commande.

7.3. Exigibilité du prix


Le prix des Produits est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la Commande.


7.4. Modes de paiement


Le règlement peut s’effectuer par carte bancaire ou Paypal.


Utilisation de coupon de réduction via des codes de réductions sont possibles dès lors qu’un code a été attribué à un Client qui remplit les conditions d’utilisation.


7.5. Sécurisation du paiement


Le Site est doté d'un système de sécurisation des paiements en ligne permettant au Client de crypter la transmission de ses données bancaires.


Par ailleurs dès que le Client souhaite indiquer acheter un Produit, celui-ci est redirigé vers une page sécurisée afin de confirmer son souhait d’acheter le Produit.


8. LA COMMANDE


8.2. Etapes de conclusion


Le Client aura obligatoirement créé un espace personnel sur le site internet avant toute commande.


Le Client pourra remplir son panier avec les Produits de son choix conformément aux conditions générales de vente.


Pour passer Commande, le Client, après avoir rempli son panier virtuel en indiquant les Produits sélectionnés, clique ensuite sur le bouton « COMMANDER » et fournit les informations relatives à la livraison et au mode de paiement.


Avant de cliquer sur le bouton « CONFIRMER LA COMMANDE », le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa Commande et son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d'éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa Commande.


La confirmation de la Commande entraîne acceptation des Conditions Générales et forme le contrat.


Un courrier électronique accusant réception de la Commande et de son paiement est envoyé par AUDIOMOVIES dans les meilleurs délais.


Le Client accepte de recevoir ses factures exclusivement sous forme électronique.

La Commande ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement énumérés sous l’article 15 des présentes Conditions Générales.


Toutes les informations formulées par le Client lors de la prise de commande engagent ce dernier et AUDIOMOVIES ne saurait être tenue pour responsable des conséquences induites en cas d'erreur.


8.3 Modifications de la Commande


Toute demande de modification de la Commande du Client ne peut être prise en considération qu’avec l’accord exprès de AUDIOMOVIES dans les 48 heures de la commande.

AUDIOMOVIES s'oblige à livrer un Produit conforme à celui commandé. AUDIOMOVIES peut néanmoins apporter au Produit commandé les modifications qui sont liées à l'évolution technique de ce dernier.


8.4 Le Contrat


Le Contrat est conclu en langue française.


Les Offres de Produits ne s’adressent pas aux mineurs de moins de 18 ans sans autorisation de leur représentant ayant rempli les formulaires spécifiques de renseignement. Ainsi, les mineurs ne pourront pas passer Commande sans l’autorisation expresse de leurs représentants légaux.


L'acceptation de l'Offre par le Client est validée, et le contrat formé par la confirmation de la commande, notamment conformément au procédé du double clic.


L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable conformément à l'article 1360 du code civil afin et ne seront conservés que dans le but de répondre aux obligations imposées par la loi et dans le temps fixé par celle-ci, actuellement 5 ans.


ARTICLE 9 – COOKIES


AUDIOMOVIES est amenée à collecter et à stocker les données d’identification relatives aux Utilisateurs afin de leur éviter d’avoir à saisir manuellement leurs identifiants à chaque connexion, ainsi que les données de navigation des Utilisateurs aux fins de fournir et améliorer les Services et à des fins statistiques.


Pour des besoins statistiques, AUDIOMOVIES peut être amenée à recueillir des informations de navigation via l'utilisation de cookies. L'acceptation de ces cookies est obligatoire pour toute souscription, gratuite ou payante.



L'Utilisateur peut à tout moment supprimer l'enregistrement des cookies, ou les cookies déjà enregistrés sur son ordinateur, en paramétrant les options de protection de la vie privée de son navigateur Internet (par exemple : Outils > Effacer mes traces > Cookies, sur Mozilla Firefox et Outils > Supprimer l'historique de navigation > Supprimer les cookies, sur Microsoft Internet Explorer).

AUDIOMOVIES se réserve également le droit de collecter certaines informations :

  • Liées à l'ordinateur de l'Utilisateur (IP, fournisseur d'accès, configuration matérielle, configuration logicielle)

  • Liées aux Services (log et historique de tous les échanges de données, "log" et historique des connexions).

AUDIOMOVIES pourra utiliser ces informations à toutes fins, notamment pour cibler les bandeaux publicitaires, améliorer l'utilisation des Services ou contrôler le respect des termes des présentes Conditions Générales.


AUDIOMOVIES pourra par ailleurs transmettre les données de l'Utilisateur à des partenaires commerciaux, sous réserve de l'autorisation expresse de l'Utilisateur lors de son inscription.


Toutes les informations contenues sur les serveurs pourront être utilisées par AUDIOMOVIES pour effectuer tout type de contrôle à des fins de prévention et de sanction.


Ces informations sont stockées par AUDIOMOVIES notamment au moyen de cookies ou technologies assimilées (ci-après, les « Cookies »). Les fonctionnalités de Google Analytics sont également activées sur www.audiomovies.fr


Lors de l’utilisation de www.audiomovies.fr, les Cookies suivants peuvent être placés sur le terminal ou autre dispositif des Utilisateurs et ou Client:


  • Cookie de navigation : dès le premier accès, ces Cookies permettent aux interfaces de fonctionner correctement et aident l’Utilisateur à visualiser les contenus sur son terminal, en reconnaissant sa langue et le pays depuis lequel il se connecte. Les Cookies de navigation sont des Cookies techniques, nécessaires au fonctionnement des interfaces.


  • Cookies analytiques : Ces Cookies sont utilisés afin d’élaborer des analyses statistiques sur les modalités de navigation des Utilisateurs. Les résultats de ces analyses sont traités de manière anonyme et à des fins exclusivement statistiques, uniquement si le fournisseur de Services utilise des Cookies connexes au navigateur utilisé ou sur d’autres appareils employés pour naviguer sur www.audiomovies.fr.


  • Cookies tiers : les Cookies tiers sont des Cookies que les partenaires commerciaux de AUDIOMOVIES placent sur le terminal ou autre dispositif de l’Utilisateur. Les partenaires commerciaux utilisent les Cookies tiers à des fins statistiques.


La plupart des navigateurs sont configurés pour accepter, contrôler ou éventuellement désactiver les Cookies grâce aux paramètres de configuration. En désactivant les Cookies de navigation, le bon fonctionnement de www.audiomovies.fr peut être compromis et/ou les Services proposés peuvent être limités.


Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière modifier la configuration en matière de Cookies.


Pour plus d’information : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/conseils-aux-internautes/


ARTICLE 10 - Ouverture d'un Compte Utilisateur (inscription de l'Utilisateur)


10.1 Compte utilisateur


L'Utilisateur est amené à communiquer à AUDIOMOVIES des informations personnelles, qui permettront ensuite de l'identifier et de faciliter l'accès sécurisé au Site et aux Services et l'utilisation des Services.


L'Utilisateur doit ainsi communiquer : ses nom, prénom, date de naissance, adresse électronique.

Lorsque l'Utilisateur remplit le formulaire d'inscription aux Services, il s'engage à le remplir correctement, et notamment à ne communiquer que des informations exactes, à jour et complètes.


L'Utilisateur s'engage à mettre à jour les informations le concernant à chaque changement de sa situation.


L'Utilisateur s'engage à effectuer ces modifications sur le Site directement depuis son Compte.


Si AUDIOMOVIES a connaissance que tout ou partie des informations communiquées lors de l'inscription sont erronées ou incomplètes, AUDIOMOVIES se réserve le droit de suspendre et/ou clôturer le Compte de l'Utilisateur et/ou de bloquer tout nouvel accès et/ou usage des Services, sans préjudice de tout autre recours ou action.


L'inscription entraîne l'acceptation expresse et sans réserve par l'Utilisateur des présentes Conditions Générales matérialisée par le "cochage" obligatoire de la case d'acceptation des Conditions Générales : « J'ai lu et j'accepte l'ensemble des règles édictées par les présentes Conditions Générales d'Utilisation».


L'Utilisateur s'engage à conserver sur un support durable les Conditions Générales d'Utilisation qui lui sont fournies par AUDIOMOVIES sur un tel support.


En cliquant sur le bouton "J'ai lu et j'accepte l'ensemble des règles édictées par les présentes Conditions Générales d'Utilisation", l'Utilisateur reconnaît qu'il a la capacité juridique pour conclure une telle convention ou qu'il dispose de l'autorisation de la personne habilitée.


L'Utilisateur a la possibilité de s'inscrire en utilisant son compte Facebook. En cas d'inscription via le compte Facebook de l'Utilisateur, ce dernier est seul responsable du respect de ses obligations vis-à-vis de Facebook. En cas de contradiction entre les conditions générales de Facebook et les présentes Conditions Générales, les stipulations des Conditions Générales prévaudront en toute hypothèse.


10.2 - Identifiants et mot de passe


Lors de son inscription, l'Utilisateur est amené à rentrer son adresse email servant à l'identifier (l'"Identifiant de Connexion") et à permettre une connexion plus rapide lors de l'utilisation des Services ainsi qu'à choisir un mot de passe d'au moins quatre caractères alphanumériques.


Lors de son inscription, le Client doit également choisir un pseudonyme (ci-après le "Pseudo"). Le Pseudo est différent de l'identifiant de connexion. Le Pseudo est visible des autres Utilisateurs. Le Pseudo identifie l'Utilisateur en tant que personne.


Le Client s'engage à choisir un Identifiant de Connexion et un Pseudo qui soient disponibles et licites. Il s'interdit notamment de choisir un Identifiant de Connexion ou un Pseudo pouvant porter atteinte à un quelconque droit de propriété intellectuelle, nom commercial ou droit de la personnalité de tiers.


L'Identifiant de Connexion et le Pseudo choisis par l'Utilisateur ne doivent en outre pas faire référence à une orientation politique, à une ethnie, une communauté, une religion, être vulgaires ou insultants ou avoir de connotation sexuelle voire pornographique, faire référence à un produit stupéfiant ou toute autre substance interdite par la législation française, faire référence à des boissons alcoolisées, au tabac ou aux produits du tabac, être orthographié ou épelé alternativement dans le but de contourner les règles imposées ci-dessus.


AUDIOMOVIES se réserve le droit de supprimer et/ou de demander à récupérer des Identifiants de Connexion, à tout moment et quelle qu'en soit la raison, et notamment, sans toutefois s'y limiter, en raison de prétentions de tiers indiquant qu'un identifiant constitue une violation de leurs droits.


Le Client ou utilisateur accepte que sur le Site son nom ou Pseudo soient accessibles publiquement, et les conséquences attachées, notamment le fait que certains moteurs de recherche puissent les indexer, sans que la responsabilité de AUDIOMOVIES puisse être engagée. Le Mot de Passe est personnel et confidentiel. L'Utilisateur en est seul responsable. Il s'engage à ne pas le divulguer à des tiers et à prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter que des tiers puissent y avoir accès.

Pour garantir la sécurité de son Compte, l'Utilisateur s'engage à :


  • Ne pas divulguer à des tiers ni son Identifiant de Connexion, ni son Mot de Passe

  • Prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter que des tiers puissent y avoir accès

  • Prendre toutes les mesures afin d'éviter qu'un tiers puisse accéder au Compte que l'Utilisateur a activé, même à son insu

  • Ne pas donner accès à son Compte à un tiers

  • Utiliser une boîte courriel personnelle et ne pas partager cette adresse

  • Ce qu'Audiomovies puisse facilement entrer en contact avec l'Utilisateur, pour quelque raison que ce soit, via son adresse courriel


Le prêt, le partage, l'échange, le don, l'achat, le transfert et la vente de Comptes sont interdits. Tout prêt, partage, échange, achat, transfert ou vente de Compte ne sera pas opposable à AUDIOMOVIES et pourra donner lieu aux sanctions prévues à l'article 14 des présentes Conditions Générales.


L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation de son Compte. Toute connexion ou transmission d'ordres ou de données effectuée au moyen de son Mot de Passe sera réputée avoir été effectuée par lui-même et sous sa responsabilité exclusive.


Afin de préserver le caractère personnel et confidentiel de son accès, il est recommandé à l'Utilisateur de se déconnecter de son Compte à la fin de chaque session d'accès en cliquant sur "Me déconnecter" ou toute mention similaire proposée.


En cas d'utilisation frauduleuse de son Compte et/ou Mot de Passe, ou en cas de perte ou de vol de son Mot de Passe, l'Utilisateur s'engage à en informer immédiatement AUDIOMOVIES.


Dans le cas où l'Utilisateur suspecte raisonnablement une faille dans la sécurité, y compris la perte, le vol ou l'utilisation non autorisée de son identifiant de connexion et mot de passe ou tout autre problème lié à la sécurité de son Compte, il doit avertir immédiatement AUDIOMOVIES. AUDIOMOVIES pourra alors réinitialiser son mot de passe.


AUDIOMOVIES pourra également bloquer l'accès au Compte en question.


En cas d'oubli du Mot de Passe, l'Utilisateur le signale sur la page d'ouverture du Site en cliquant sur la rubrique «J'ai oublié mon mot de passe". Dans ce cas, l'Utilisateur doit renseigner son Identifiant de Connexion et recevra à l'adresse électronique renseignée lors de son inscription un courriel lui indiquant un nouveau mot de passe.


ARTICLE 11 – FORUM ET PUBLICITE


11.1 Publicité


Des encarts publicitaires seront mis en place sur le site toutefois les encarts ne refléterons aucunement les idées ou opinion de la société AUDIOMOVIES.


Les sociétés publiant des publicités n’auront pas communication des données propres utilisateurs.


La société AUDIOMOVIE n’aura aucun rôle ou responsabilité dans tous les liens qui pourraient se créer entre les Clients et Utilisateurs du site et les sociétés ou tiers faisant de la publicité sur le site.




11.2 Lien hypertexte


www.audiomovies.fr peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites web gérés par des sociétés distinctes de AUDIOMOVIES sur lesquelles AUDIOMOVIES n'exerce aucune sorte de contrôle.


AUDIOMOVIES n'assume aucune responsabilité quant au contenu de ces sites ou au contenu vers lequel ces sites peuvent renvoyer.


La présence de liens hypertextes vers ces sites ne saurait signifier que AUDIOMOVIES approuve de quelque façon que ce soit le contenu de ces sites.


AUDIOMOVIES n'est responsable d'aucune modification ou mise à jour concernant lesdits sites.


Par conséquent, les exploitants de ces sites sont seuls responsables du respect des législations et réglementations applicables, notamment quant aux produits et services qu'ils mettent en vente sur leur site, et plus particulièrement en matière de protection du consommateur, de vente à distance, réglementation des prix, protection des données personnelles, etc.


AUDIOMOVIES décline toute responsabilité quant aux dommages pouvant résulter de l'utilisation de ces sites.


AUDIOMOVIES n'est pas responsable de la transmission d’informations à partir des dits sites, ni du mauvais fonctionnement de ceux-ci.


Ces liens vers ces sites ne sont proposés aux Utilisateurs que pour leur confort. Les Utilisateurs sont seuls responsables de toute transaction réalisée avec des tiers, en ce compris les annonceurs, qui figurent sur www.audiomovies.fr.


11.3 Forum/ Fourniture de contenus par les Utilisateurs


Les Services pourront prévoir des fonctionnalités telles que des forums de discussion dans lesquels l'Utilisateur pourra le cas échéant publier du "contenu utilisateur".


Le "contenu utilisateur", généré par les Utilisateurs, fait référence à l'ensemble des critiques et commentaires que l'Utilisateur publie sur le Site, ainsi qu'aux communications textes, images, vidéos, sons, matériels, données, observations, commentaires informations que l'Utilisateur publie sur les forums du Site, télécharge ou transmet par le biais des Services, ou que d'autres Utilisateurs téléchargent et/ou transmettent (ci-après dénommé "le Contenu utilisateur").


L'Utilisateur/Le Client qui fournit un Contenu utilisateur est soumis aux obligations du présent article 11.3.


AUDIOMOVIES ne peut garantir qu'elle-même ou d'autres Utilisateurs ne vont pas reprendre à leur compte les idées et informations qu'un Utilisateur/Le Client aurait choisi de partager via les Services.


C'est pourquoi, si un Utilisateur/Client tient à garder une idée ou une information secrète et/ou qu'il ne souhaite pas la voir utilisée par d'autres, il lui incombe de ne pas la mettre en ligne par le biais des Services.


Si l'Utilisateur soumet à AUDIOMOVIES des suggestions, des propositions, des commentaires ou d'autres éléments (ci-après dénommés ensemble les "Soumissions") dans le cadre des Services.

AUDIOMOVIES n'aura aucune obligation de maintenir ces Soumissions confidentielles, n'aura aucune obligation d'y répondre d'une quelconque manière, et pourra utiliser ces Soumissions à toutes fins utiles, sans compensation ni rémunération, sans préjudice de l'application des autres stipulations pertinentes des présentes.


L'Utilisateur/Le Client déclare être titulaire de tous les droits afférents au Contenu Utilisateur qu'il publie.


L'Utilisateur/Le Client s'engage à ce que le Contenu Utilisateur (sans que cette liste soit limitative) :


  • Ne constitue pas une violation de dispositions légales applicables, stipulations contractuelles ou autres droits de tiers, notamment des droits de la personnalité ou des droits de propriété intellectuelle. En d'autres termes, l'Utilisateur ne mettra pas en ligne un contenu, notamment vidéo, dont il n'est pas l'auteur et n'inclura pas dans sa vidéo du contenu pour lequel l'Utilisateur ne dispose pas des droits s'il n'a pas obtenu les autorisations requises. Ces éléments peuvent être des pistes audios, des extraits de programme protégés par des droits d'auteur ou des vidéos créées par un tiers ;

  • Ne comporte ni virus, ni logiciel publicitaire, ni logiciel espion, ni vers ou autres logiciels malveillants ; n'ait pas un caractère pornographique, sexuel, pédophile ou portant atteinte d'une quelconque manière aux mineurs ou à la protection des enfants et des adolescents. AUDIOMOVIES collabore avec les forces de l'ordre et signalera toute exploitation sexuelle d'enfants ;

  • Ne représente pas des actes répréhensibles, tels que des mauvais traitements infligés à des animaux, la consommation de drogues ou la fabrication de bombes ;

  • Ne représente pas d'images violentes, ni ne mette en scène des personnes blessées, attaquées ou humiliées ; ne représente pas de contenus choquants (images d'accidents, de cadavres…) ;

  • Ne constitue pas, sans que ce qui suit soit limitatif, d'apologie ou d'incitation à la réalisation de crimes et délits, d'incitation au suicide, d'incitation à l'usage de drogues ou de substances interdites, de publicité indirecte pour des boissons alcoolisées, le tabac ou les produits du tabac d'incitation à commettre des attentats ; de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison de la race, de l'ethnie, de la religion, du sexe, du handicap, de l'âge, de l'identité sexuelle, du statut de vétéran ou de la nation ; ne soit pas contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs.

  • Il veille à ce que ses commentaires et critiques ne comportent pas, de propos à caractère raciste, xénophobe, antisémite, homophobe, négationniste, pornographique, pédophile, pédopornographique, zoophile… de propos injurieux, irrespectueux, vulgaires, agressifs, diffamatoires, ou portant atteinte à la vie privée, et plus généralement aux droits de la personnalité de quiconque.

  • Ne pas faire de propos portant atteinte à la dignité humaine, à l'usurpation d'identité.

  • Ne pas utiliser de propos incitant à la violence, meurtre, viol, au suicide, au terrorisme, à la prostitution, à l'utilisation, la fabrication ou la distribution de substances illicites…

  • Ne pas utiliser de propos incitant à la commission de crimes ou de délits ou qui en font l'apologie et plus particulièrement les crimes contre l'humanité.

  • Ne pas utiliser de contenus violant les droits de respect de la vie privée, de propriété intellectuelle de tiers (notamment articles, ouvrages), pour lesquels il ne dispose pas des autorisations nécessaires des auteurs et/ou ayants droit et en faisant l'apologie du piratage, peer-to-peer, streaming, torrents ou lien/url de téléchargement de contenus faisant la promotion de services à but lucratif.



  • Ne pas faire de critiques comportant de spoilers, de poster une critique sans avoir vu le film/la série dans son intégralité.

  • Le commentaire et/ou critique adressé par l'utilisateur ne pourra pas davantage contenir de lien renvoyant vers de tels contenus (tels de déclinés ci-avant).

  • Tout faux profil sera immédiatement supprimé.

Cette liste est non limitative et l'utilisateur est informé qu'AUDIOMOVIES sera libre de supprimer tout commentaire ou critique comportant des propos violant des dispositions légales ou réglementaires, ou contraires à la présente charte.

Cette possibilité n'est pas exclusive de la possibilité prévue à l'article précédent de suspendre ou supprimer le compte de l'utilisateur, le cas échéant.

La modération ne permettant pas de déceler a priori tous les contenus illicites et notamment les contenus portant atteinte aux droits des tiers, l'utilisateur garantit AUDIOMOVIES contre toute action ou réclamation consécutive à la mise en ligne de son commentaire et de sa critique, si ceux-ci s'avèrent illicites.

Il est également rappelé à l'utilisateur que si son commentaire ou sa critique présente un caractère illicite, les données permettant de l'identifier ou d'identifier son ordinateur pourront être communiquées par les hébergeurs du site AUDIOMOVIES à l'autorité judiciaire, si cette dernière le requiert, conformément à l'article 6-II de la loi du 21 juin 2004. 2.

L'utilisation du site AUDIOMOVIES et du Forum par les personnes mineures se fait sous la responsabilité et la surveillance de leurs parents et responsables légaux

Les vols, persécutions, menaces, harcèlements, le non-respect de la vie privée ou la divulgation de données personnelles d'autres membres ne sont pas tolérés.

L'Utilisateur/Le Client ne crée pas de descriptions, tags, titres ou vignettes pouvant prêter à confusion pour attirer un plus grand nombre d'internautes. L'Utilisateur s'engage à ne pas publier de grandes quantités de contenus non ciblés, indésirables ou répétitifs.

Les espaces des forums de discussion et des commentaires ne peuvent en aucun cas être utilisés à des fins professionnelles.

AUDIOMOVIES se réserve la possibilité d'interrompre un débat qui deviendrait redondant ou qui serait investi par un flux de militants pour quelque cause que ce soit en supprimant l'accès à ses services (prosélytisme religieux, secte, attaque d'une religion…).

AUDIOMOVIES met à disposition de l'utilisateur un lien "signaler un abus" lui permettant de signaler les abus sur les commentaires et critiques pouvant être considérés comme non conformes aux présentes conditions générales d'utilisation ou à la loi.

Pour signaler tout abus, harcèlement, contenu pouvant offenser ou réclamation relative à la confidentialité, envoyez un email à reclamations@Audiomovies.com. Pour envoyer une notification d'infraction, vous devez d'abord nous faire parvenir un communiqué écrit contenant les informations indiquées, en respectant le format suivant.

Envoyez une déclaration stipulant que vous avez trouvé une vidéo sur AUDIOMOVIES qui constitue une infraction à des droits d'auteur.

Exemple : "Je confirme par la présente que j'estime que la vidéo identifiée ci-dessous constitue une infraction à mes droits d'auteur". Indiquez le pays dans lequel les droits d'auteur s'appliquent, indiquez le titre de la vidéo et l'URL complète de sa page de lecture. Expliquez-nous pourquoi la vidéo porte atteinte aux droits d'auteur (le son a été copié, l'ensemble de la vidéo est une copie d'une de vos œuvres originales, etc.). Identifiez la nature (film, morceau de musique, livre, etc.) et les informations (titre, éditeur, dates, etc.)

Et les coordonnées pour répondre (adresse électronique de préférence).

Ajoutez la déclaration suivante : "Je pense en toute bonne foi que l'utilisation du travail protégé par droits d'auteur décrite ci-dessus n'est pas autorisée par le titulaire des droits d'auteur (ou par un tiers le représentant) et n'est pas non plus autorisée par la loi." Vous devez posséder un compte AUDIOMOVIES pour utiliser cet outil.

Les fausses réclamations sont interdites et pourront faire l’objet d’une sanction.

Tout message publicitaire et/ou de parrainage dans le Contenu Utilisateur est interdit.

L'Utilisateur/Le Client est entièrement et seul responsable de la licéité et de l'utilisation des Contenus Utilisateur qu'il publie ou qu'il transmet par le biais des Services, et garantit AUDIOMOVIES contre toutes réclamations et/ou actions de tiers.

AUDIOMOVIES se réserve le droit de limiter la capacité de stockage du Contenu Utilisateur que l'Utilisateur met en ligne.

AUDIOMOVIES ne peut en aucun cas être tenue responsable en cas d'illicéité ou d'utilisation illicite du Contenu Utilisateur.

Compte tenu du nombre d'informations et de contenus pouvant être mis en ligne, AUDIOMOVIES n'a aucune obligation de vérifier d'une manière quelconque lesdites informations et/ou contenus avant leur mise en ligne.


AUDIOMOVIES dispose de la faculté, à sa seule discrétion, de supprimer immédiatement tout Contenu Utilisateur qui apparaitrait illicite, et notamment tout Contenu Utilisateur ayant fait l'objet d'une réclamation, fondée ou non, et, notamment, susceptible de porter atteinte aux droits de tiers et/ou contraire aux présentes Conditions Générales, et/ou de supprimer le compte de l'Utilisateur, et/ou de bloquer toute nouvelle demande d'inscription.


L'Utilisateur accepte expressément cette faculté d'AUDIOMOVIES, et s'engage à ne former aucune réclamation contre AUDIOMOVIES en cas de suppression d'un Contenu Utilisateur pour quelque raison que ce soit.


En soumettant un Contenu Utilisateur quel qu'il soit (notamment, et sans que cette liste soit exclusive, critiques, commentaires, images, vidéos, soumissions d'idées, suggestions et publications de messages sur les forums) sur le Site, l'Utilisateur accorde à AUDIOMOVIES, en vue d'exploiter le Contenu Utilisateur en tout ou en partie, en dehors de l'espace dans lequel l'Utilisateur l'a mis en ligne sans intervention d'AUDIOMOVIES, un droit et une licence irrévocable, à titre non exclusif, pour le monde entier et à titre gracieux, pour la durée de protection des droits d'auteur telle que prévue dans le code de la propriété intellectuelle, d'utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, exploiter, exécuter, communiquer, représenter, traduire, sous-licencier, créer des œuvres dérivées, et distribuer du Contenu Utilisateur, ou incorporer un Contenu Utilisateur dans quelque forme que ce soit, media, ou toute technologie connue ou inconnue à ce jour, notamment pour faire la promotion d'AUDIOMOVIES et de ses services et donne son accord pour toute utilisation à ces fins.


Dans la limite autorisée par la loi, l'Utilisateur/ Le Client reconnaît et accepte, par les présentes, et compte tenu du type de Services objet des présentes Conditions Générales, qu'il a conscience du risque de diffusion du Contenu Utilisateur, et du risque d'adaptation et/ou modification de ce Contenu et accepte cette possibilité. L'Utilisateur/ Le Client reconnaît en outre que, pour les mêmes raisons, son nom et sa qualité d'auteur ne pourront être systématiquement associés à son Contenu Utilisateur, et accepte ces conditions d'exploitation.


Le rôle du Forum est de créer une zone d'échange et de discussion principalement sur le sujet du cinéma et de l'audio description.

11.4. Lecteurs


AUDIOMOVIES se réserve seule le droit d'insérer ou d'autoriser tout tiers de son choix à insérer dans toutes pages du Site et/ou des Services des messages publicitaires, promotionnels et/ou de parrainage, et notamment dans les Lecteurs.


AUDIOMOVIES peut insérer ou autoriser tout tiers de son choix à insérer dans les Lecteurs avant ou après la visualisation des vidéos des messages publicitaires, promotionnels ou de parrainage. Ces messages ne sont pas considérés comme étant incorporés dans les vidéos.


Les Lecteurs peuvent offrir à l'Utilisateur des fonctionnalités lui permettant de choisir de rendre accessible des contenus à partir des Lecteurs en dehors du Site. Cette simple fourniture de ces fonctionnalités n'implique aucune autorisation d'exploitation des contenus, ces exploitations étant effectuées sous la seule responsabilité de l'Utilisateur, lequel devra faire son affaire de toute autorisation éventuellement nécessaire pour une utilisation en dehors du Site.

En aucun cas les Lecteurs ne peuvent être utilisés en dehors du Site à des fins commerciales ou publicitaires, ou associés à d'autres contenus à des fins commerciales ou publicitaires.


Il est également interdit à quiconque d'occulter, supprimer ou modifier tout message publicitaire diffusé avec les Lecteurs par AUDIOMOVIES.


11.5. La Newsletter

La newsletter sera envoyée après acceptation par l’Utilisateur/Le Client une fois par mois par l'outil mailchimp ( https://mailchimp.com )

Les newsletters contiendront les dernières mises à jour du site la liste des derniers films mis en ligne des informations écrites sur les dernières nouvelles du site mais également un lien de désinscription 


ARTICLE 12 – RECUPERATION DU OU DES PRODUITS- RISQUES – RESERVES


12.1 modalités de récupération des produits


Le Client qui aura créé un compte sur le Site aura la possibilité de suivre l’état de ses Commandes dans son espace.


Le Produit sera conservé dans la partie « mes films » de l’espace personnel de chaque Client durant une durée d’un an.

Si le client ne dispose pas d’un logiciel de lecture adapté, la société AUDIOMOVIES proposera un lecteur sécurisé sur le site sans que pour autant cela soit une obligation pour la société.


Dans ce cas la durée de possibilité de visionnage sera d’1 (un) an sans maximum de nombre de visionnages.


12.2 Transfert du risque


Les risques de perte ou d'endommagement des Produits sont transférés au Client au moment où il prend personnellement, ou un tiers qu'il a désigné, possession du bien via la zone de téléchargement ouverte par le paiement du prix du Produit.




12.3 Réserves


A l’ouverture du téléchargement ou du visionnage des Produits, il appartient au Client d’effectuer toutes les vérifications et de faire toutes les réserves nécessaires.


A défaut de réserves expressément émises par le Client, les Produits délivrés par AUDIOMOVIES seront réputés conformes en quantité et qualité à la Commande.


Le Client disposera d’un délai de 24 heures à compter de la réception des Produits commandés pour émettre, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception de telles réserves auprès de AUDIOMOVIES.


Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non-respect de ces formalités par le Client.


AUDIOMOVIES >remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits dont elle aura préalablement et formellement accepté de reconnaitre le disfonctionnement. Toutefois, aucun Produit ne saurait être remplacé à AUDIOMOVIES dans le cas où il aurait subi une quelconque opération qui ne relèverait pas de la fourniture même par l’entreprise, toute altération ultérieure ne sera jamais indemnisée et n’ouvrera droit à aucune réclamation.


ARTICLE 13 – GARANTIE


L’ENSEMBLE DES SERVICES SONT FOURNIS EN L’ETAT ET DANS LA MESURE DES POSSIBILITES TECHNIQUES.


AUDIOMOVIES fournit les Services en l'état, et n'accorde aucune garantie à cet égard. En particulier, AUDIOMOVIES ne prend pas d'engagement de disponibilité d'accès.


Compte tenu notamment des aléas techniques liés au fonctionnement décentralisé du réseau Internet, AUDIOMOVIES ne fournit aucune garantie de continuité de service ou d'absence d'erreurs des Services.


Dans toute la mesure permise par la réglementation en vigueur, AUDIOMOVIES ne prend aucun engagement, express ou implicite, notamment concernant la qualité et la compatibilité des Services aux usages de l'Utilisateur. Aucune information ou conseil donné par AUDIOMOVIES, via les Services ou non, ne crée d'obligation pour AUDIOMOVIES ni de garantie.


En particulier, AUDIOMOVIES ne déclare ni ne garantit :


  • que l'utilisation des Services répondra aux besoins de l'Utilisateur ;

  • que l'utilisation faite des Services par l'Utilisateur sera ininterrompue, opportune, sécurisée ou exempte d'erreurs ;

  • que toute information obtenue en utilisant les Services sera exacte oufiable ;

  • que les défauts dans le fonctionnement ou les fonctionnalités de tout logiciel qui aura été fourni à l'Utilisateur dans le cadre des Services seront corrigés.


AUDIOMOVIES ne garantit pas que l'accès à tout ou partie des Services demeure gratuit pendant une durée indéfinie. En cas d'instauration de nouveaux services payants ou de modification d'un service gratuit en un service payant.

En toute hypothèse, AUDIOMOVIES ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de faute ou de fait totalement ou partiellement imputable à l'Utilisateur, à un tiers ou en cas de survenance d'un cas de force majeure.


Les Produits livrés par AUDIOMOVIES bénéficient de ce fait des garanties légales et réglementaires en vigueur.


Le Client devra fournir toute justification quant à la réalité des défauts de conformité ou vices cachés constatés, toute vérification ou analyse effectuée restant à sa charge.


Dans tous les cas, les garanties sont subordonnées à la condition que les Produits soient utilisés à des fins conformes à leur destination.


Elles cessent automatiquement si le Client a entrepris, de sa propre initiative, des modifications des Produits ou a fait des Produits un usage anormal ou non conforme à leur destination.


Si l’utilisateur détruit ou altére le fichier, la société ne fournira pas un autre fichier et il sera nécessaire de procéder à une nouvelle commande.


ARTICLE 14 – RESPONSABILITE


14.1 Responsabilité AUDIOMOVIES


La responsabilité de AUDIOMOVIES est strictement limitée aux obligations définies dans le Contrat.


Le Client est seul responsable du choix des Produits et de leur adéquation à ses besoins.


AUDOMOVIES ne saurait aucunement être tenue pour responsable du comportement et des agissements de ses Clients et ou Utilisateurs.


En cas de manquement à l'une des obligations essentielles découlant des Conditions d'Utilisation de www.audiomovies.fr AUDIOMOVIES sera en droit, sans notification préalable et avec effet immédiat, de désactiver tout compte, ce qui entraînera automatiquement l'inaccessibilité définitive de tous contenus et la résiliation sans indemnité des éventuels abonnements aux Services attachés au dit compte.


En cas de résiliation, les Conditions d’Utilisation demeureront en vigueur et notamment les dispositions relatives à la confidentialité et à la propriété intellectuelle et/ou industrielle.


En cas d’utilisation illégale ou non autorisée des Services, AUDIOMOVIES se réserve le droit d’exercer toute action appropriée, et notamment de signaler l’infraction aux autorités judiciaires et/ou policières.


L’Utilisateur indemnisera et dégagera AUDIOMOVIES de toute responsabilité en cas de perte, responsabilité, revendication ou demande (y compris mais sans toutefois s’y limiter, les frais d’avocat raisonnables), subis par ou émanant de tout tiers en raison de l’utilisation des Services par l’Utilisateur en violation des présentes.





14.2 Responsabilité des partenaires


Les Services présentés par les partenaires d'AUDIOMOVIES, le sont sous la seule responsabilité de ceux-ci. En conséquence, AUDIOMOVIES est dégagée de toute responsabilité du fait des contenus édités et/ou des services proposés par les partenaires par l'intermédiaire du Site et/ou des Services, ce que l'Utilisateur accepte expressément.


14.3 Responsabilité des Utilisateurs/Clients


L'Utilisateur s'engage, dans le cadre d'une obligation de résultat, à respecter les termes des présentes Conditions Générales.


L'Utilisateur est tenu de respecter les règles de conduite indiquées ci-après.


L'Utilisateur est ainsi tenu de ne pas utiliser les Services pour notamment :


  • Transmettre tout contenu à caractère pédophile ou portant atteinte d'une quelconque manière aux mineurs ou à la protection des enfants et des adolescents ;

  • Envoyer, transmettre tout message dont le contenu est illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d'autrui, haineux, raciste, homophobe, antisémite, xénophobe, révisionniste ou autrement répréhensible ;

  • Transmettre tout contenu contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs ;

  • Transmettre tout contenu qui pourrait être constitutif, sans que ce qui suit soit limitatif, d'apologie ou d'incitation à la réalisation de crimes et/ou délits, d'incitation au suicide, d'incitation à l'usage de drogues ou de substances interdites, de publicité indirecte pour des boissons alcoolisées, le tabac ou les produits du tabac ; d'incitation à commettre des attentats ; de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison de la race, de l'ethnie, de la religion ou de la nation, de fausses nouvelles ; de fausses rumeurs ; d'atteinte à l'autorité de la justice, aux procès, à la divulgation d'informations relatives à une situation fiscale individuelle ; de diffusion hors des conditions autorisées de sondages et simulations de vote relatifs à une élection ou un référendum ; de diffamations et injures ; d'atteinte à la vie privée ; ou encore d'actes mettant en péril des mineurs notamment par la fabrication, le transport, et la diffusion de messages à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la personne humaine et à sa dignité, à l'égalité entre les femmes et les hommes ;

  • Transmettre tout contenu faisant état ou incitant à la cruauté envers les animaux ;

  • Transmettre tout message dont l'Utilisateur ne serait pas autorisé à diffuser le contenu notamment par une mesure législative ou un acte juridique (notamment des informations internes, privilégiées, confidentielles, apprises ou divulguées dans le cadre d'un contrat de travail ou d'un accord de confidentialité sans que cette énumération soit limitative) ;

  • Transmettre tout message dont le contenu violerait tout brevet, marque déposée, dessin et modèle déposé, secret de fabrication, droit d'auteur, droit voisin, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété appartenant à autrui, droit de la personnalité, ou dont la publication serait susceptible de constituer une faute délictuelle ou quasi-délictuelle ;

  • Contrefaire des en-têtes, officiels ou non, ou manipuler de toute autre manière l'identifiant de manière à dissimuler l'origine du contenu transmis via l’application ;

  • Collecter ou stocker des données en vue de créer une base de données concernant tout ou partie des Services ou les Utilisateurs des Services.

  • Accéder ou tenter d'accéder au Compte d'un autre utilisateur des Services.



  • Transmettre tout message contenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur, système informatique ou outil de télécommunication sans que cette énumération soit limitative.

  • Transmettre des messages incitant ou permettant tout acte de piratage informatique ou de contournement de dispositif technique de protection ("crack") ou d'information/mention sur les droits de propriété intellectuelle.

  • Utiliser ou lancer un système automatisé (notamment robot, spider ou lecteur hors ligne) avec un accès aux Services de telle sorte qu'il envoie plus de messages de requêtes aux serveurs AUDIOMOVIES pendant une période donnée que ne peut raisonnablement en produire un être humain pendant la même période en utilisant un navigateur Internet standard (c'est-à-dire non modifié) disponible sur le marché.

  • Entraver ou perturber les Services, les serveurs, les réseaux connectés au Site, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés au Site ;

  • Violer, intentionnellement ou non, toute loi ou réglementation locale, nationale ou internationale en vigueur ainsi que les limitations contenues dans les présentes Conditions Générales ;

  • Usurper une identité ou se faire passer pour une autre personne ou entité, y compris pour un représentant officiel d'AUDIOMOVIES un animateur et/ou administrateur des Services ;

  • Harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres Utilisateurs des Services;

  • Donner des informations renvoyant vers d'autres sites (que ce soit par la création de liens hypertextes, ou par la seule fourniture d'informations) dont le contenu serait susceptible de contrevenir à toute loi et réglementation en vigueur, et notamment serait susceptible de porter atteinte aux droits des personnes et des biens, et/ou aux droits de propriété intellectuelle ;

  • Porter atteinte de quelque manière que ce soit à AUDIOMOVIES ses dirigeants et/ou collaborateurs et/ou ses Partenaires ou à leur image et réputation, notamment en les insultant ou en les menaçant ; utiliser les Services à des fins promotionnelles et commerciales et notamment, sans toutefois s'y limiter, pour diffuser ou faciliter la diffusion de messages publicitaires ou de sollicitations ;

  • Utiliser tout ou partie des Services pour offrir d'autres services, collecter, stocker et diffuser des données personnelles afférentes aux autres Utilisateurs ou à tout tiers ; perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement des Services ;

  • Se connecter aux Services d'une manière non expressément prévue par les présentes Conditions Générales


L'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser des failles, bugs informatiques ou toute autre forme d'erreur pour obtenir des avantages dans l'utilisation des Services. De même, l'Utilisateur s'engage à avertir immédiatement AUDIOMOVIES lorsqu'il constate une faille ou une erreur dans les Services.


L'Utilisateur s'engage à garantir et à indemniser AUDIOMOVIES, ses représentants, salariés, partenaires, et/ou tout tiers, contre tout dommage, plainte ou demande émanant de tiers à la suite de l'utilisation des Services. Cette garantie couvre les indemnités qui seraient éventuellement dues ainsi que les honoraires d'avocats dans une limite raisonnable et les frais de justice.


L'Utilisateur s'engage à régler l'ensemble des frais et taxes applicables qui lui incombe au titre des opérations réalisées via son Compte Utilisateur.




ARTICLE 15- INFORMATIQUES ET LIBERTES-PROTECTIONS DES DONNEES PERSONNELLES


15.1 Généralités


Les informations fournies par le Client seront exclusivement utilisées par les services internes de la société AUDIOMOVIES.


Les informations collectées automatiquement par le site sont : les informations demandées (pseudo utilisateur  (entré dans le formulaire par l'utilisateur ) ;  date de naissance   (entré dans le formulaire par l'utilisateur ), email  (entré dans le formulaire par l'utilisateur ), adresse IP, le pays, le  type navigateur, le type système exploitation, le lien d'entrée, les actions sur le site (statistique page consultée nombre page, consultées  heures, dates de navigation, téléchargements ), la date d'inscription (entré dans le formulaire par l'utilisateur ), la date 1ere visite et la date de la dernière visite.


Toute donnée à caractère personnel identifiant indirectement ou directement l'Utilisateur, notamment: nom, prénom, coordonnées postales, électroniques, téléphoniques, ou indirectement, est considérée selon la législation applicable comme une donnée confidentielle et traitée comme telle.


Il est toutefois entendu que si l'Utilisateur choisit comme pseudonyme ses nom et prénom, il ne pourra opposer le caractère confidentiel de ces données à AUDIOMOVIES.

Les données collectées sont stockées sur le serveur AUDIOMOVIES est gérés par la société itchiweb

(Siège social : Jean-Philippe Dain -  36 rue Carnot – 94270 Le Kremlin Bicêtre SIRET : 829 014 299 0001 webdesign@itchiweb.com<mailto:webdesign@itchiweb.com>  06 63 22 77 80)


Les données ne sont ni données ni échangées ni vendues par les sociétés prestataires de AUDIOMOVIES, sans accord préalable autrement que pour assurer le bon fonctionnement du site internet ou pour répondre aux obligations légales liés notamment aux recommandations de la CNIL.

La société AUDIOMOVIES recueille, utilise et partage les données, notamment :

-pour fournir ses services, notamment proposition de film ou pour assurer le service client.

-pour répondre à une obligation légale, un arrêt juridique ou en lien avec une demande de la justice comme par exemple le fait de conserver des informations concernant les achats dans le cadre de la législation fiscale.

- pour des besoins légitimes de bonne gestion et administration du site et son optimisation.


Les informations personnelles pourront être utilisées pour optimiser l’accès au service.


Elles pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente ou encore, si cela est nécessaire, aux fins, pour la société AUDIOMOVIES, de préserver ses droits et intérêts.

Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant, en envoyant un email à l’adresse mail : confidentialite@audiomovies.fr.


Toutes les personnes s'étant inscrites sur le Site ont le droit de modifier leurs informations personnelles et peuvent à tout moment nous contacter pour rectification ou effacement de leurs données.


La conservation des données se fait conformément aux obligations légales.


Les Clients peuvent accéder aux informations personnelles collectées et d'en recevoir une copie sur demande écrite. Mais également modifier, restreindre, ou supprimer ces données ou bien s’opposer à ce que soient traité certaines informations.

Dans ces cas précis, ces informations personnelles seront supprimées à moins que la société AUDIOMOVIES dispose de motifs légitimes pour poursuivre l'utilisation de celles-ci, ou dans les cas où elles sont nécessaires pour des raisons légales.


Enfin, si le Client à une inquiétude quant à l’utilisation des informations il pourra communiquer avec la société AUDIOMOVIES à ce sujet.


La conservation des données sera d’1 (un) an après la dernière connexion au site.


La collecte et l’enregistrement des données à caractère personnel réalisées par AUDIOMOVIES ont pour finalités principales d’assurer une bonne administration des Commandes et des relations commerciales. (Gestion du compte Client, du panier d’achat et des Commandes, gestion des livraisons et du suivi de Commande, lutte contre la fraude lors du paiement de la Commande).

L’ensemble des traitements ci-dessus sont nécessaires à l’exécution des présentes Conditions Générales.


Conformément à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d’opposition des données à caractère personnel le concernant. Pour l’exercer, le Client doit s’adresser au responsable du traitement des données, Monsieur Alexis OSTROVICK, joignable par courriel, à l’adresse suivante : a.ostrovick@AUDIOMOVIES.com


AUDIOMOVIES conserva confidentiellement les données à caractère personnel pendant une durée conforme aux obligations légales.


AUDIOMOVIES conserve les données personnelles de l'Utilisateur pour la durée nécessaire aux finalités décrites au présent article et aux fins de conserver les éléments nécessaires en cas de mise en jeu de sa responsabilité contractuelle et/ou délictuelle. Au-delà de cette durée, seules des données statistiques rendues anonymes seront conservées et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.



Sous réserve de justifier de son identité, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. L'Utilisateur peut mettre en œuvre ce droit en écrivant à AUDIOMOVIES à l'adresse électronique suivante : audiomovies@Audiomovies.com, ou à l'adresse postale suivante : AUDIOMOVIES 17 RUE BUGEAUD 13003 MARSEILLLE


Prestataires qui pourront avoir accès aux données personnelles :


 - Sté Itchiweb.com  Jean-Philippe Dain -  36 rue Carnot – 94270 Le Kremlin Bicêtre  webdesign@itchiweb.com<mailto:webdesign@itchiweb.com>  06 63 22 77 80 (politique d'utilisation des données : https://www.itchiweb.com/fr/plus/legal.html)



 - Sté Rouge CHocolat Webmarketing 51bis Allée de Fontebride - Lot A - 33470
 Gujan Mestras 
vavie@rougechocolat.fr<mailto:vavie@rougechocolat.fr  06 66 78 37 04 




15.2. Sur l’utilisation spécifique du logiciel MATOMO


Ce site utilise Matomo, un logiciel Open Source pour la collecte de statistiques d'utilisation anonymes pour ce site.


Les données sont utilisées pour analyser le comportement des visiteurs du site Web afin d'identifier les éventuelles anomalies telles que les pages introuvables, les problèmes d'indexation des moteurs de recherche et de déterminer les contenus les plus appréciés. 


Une fois les données traitées (nombre de visiteurs atteignant une page non trouvée, affichage d'une seule page ...), l'application génère des rapports pour que le propriétaire du site AUDIOMOVIE agisse dans les intérêts des Clients et Utilisateurs, par exemple en changeant la disposition des pages, en publiant du nouveau contenu, etc. 


Ces rapports sont exclusivement destinés à AUDIOMOVIES et pourront éventuellement être partagées avec la sociétés sus nommée. 


15.3 Sur les mineurs


Conformément aux conditions générales de vente, il est nécessaire d’avoir 16 ans pour créer un compte sur le site AUDIOMOVIES et effectuer des achats.


L’utilisateur représentant l’autorité parentale s’engagera sur la véracité et le contrôle des informations données concernant des mineurs de moins de 16 ans. La personne devra être Il le titulaire de l’autorité parentale et consentir expressément à transmettre ces données de mineurs à AUDIOMOVIES.


Pour acheter un film conformément aux nouvelles réglementations CGBD, le mineur de moins de 16 ans devra faire remplir et signer un formulaire de consentement des parents ou représentant légal.


Si le formulaire a été rempli le mineur pourra acheter un film.


Il appartiendra au responsable légal de veillez aux achats et la conformité de ceux-ci avec l’âge et l’adéquations des Produits avec la maturité de l’enfant.


ARTICLE 16 – LEGISLATION ET REGLEMENTATION


Les présentes Conditions Générales sont établies dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires en vigueur à la date de l’établissement de l’Offre. Si celles-ci venaient à être changées et modifiaient les conditions économiques de l’Offre ou du Contrat à venir, les deux Parties se réuniraient pour adapter de bonne foi les termes à la nouvelle situation.


Le Client s’engage à respecter l’ensemble des dispositions législatives et règlementaires en vigueur.


ARTICLE 17- MEDIATION


En cas de litige, le Client devra en priorité s’adresser à AUDIOMOVIES au 06 45 61 97 53, du lundi au vendredi sauf jour férié ou chômé, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 ou par courrier à : confidentialite@audiomovies.fr ou par courrier postal adressé à AUDIOMOVIES, 17 RUE BUGEAUD 13003 MARSEILLE - France et à rechercher, à la demande de AUDIOMOVIES, une solution amiable.


Les parties s’efforceront de résoudre leur différend à l’aimable.


ARTICLE 18 – CLAUSE EXONERATOIRE


Toutes circonstances indépendantes de la volonté de AUDIOMOVIES intervenant avant ou après la conclusion du Contrat et en empêchant l’exécution dans des conditions normales sont considérées comme causes d’exonération. Sont indépendantes de la volonté de AUDIOMOVIES au sens de cette clause, les circonstances qui ne résultent pas d’une faute de sa part et notamment tous cas de force majeure.


ARTICLE 19 – PROPRIETE INTELLECTUELLE


AUDIOMOVIES conserve tous ses droits de propriété intellectuelle sur le nom, les informations, technologies, savoir-faire notices d’utilisation, logiciels, documents d’informations, images, logos, inventions et plus généralement tout élément protégeable ou non au titre de la propriété intellectuelle et relatives à son utilisation et au bon fonctionnement du site de la société.


Ils ne peuvent être, sans l’autorisation préalable et écrite de AUDIOMOVIES, ni utilisés par le Client pour d’autres fins que l’exécution du Contrat, ni recopiés, ni reproduits, ni transmis, ni communiqués, ni vendus à des tiers.


Si l'Utilisateur souhaite utiliser dans un autre cadre, et/ou diffuser des données, informations et/ou des services du Site, il devra contacter AUDIOMOVIES :

Téléphone : + 33 6 45 61 97 53

Courriel : audiomovies@Audiomovies.com


Le Client s’interdit expressément tout désassemblage des Produits, tout opération de « reverse engineering » et plus généralement tout agissement pouvant porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de AUDIOMOVIES ou des titulaires des droits sur l’œuvre qui a été acquise par le Client.


Le Client en achetant un Produit devient responsable du bon respect des droits sur l’œuvre qu’il vient qu’acquérir et ainsi devra s’empêcher toute atteinte aux droits de propriété intellectuelle y étant attachés.


L’ensemble de www.audiomovies.fr relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.


Les Services et leurs contenus, la structure générale du Site, des Services, les contenus éditoriaux, images, photographies, sons, vidéos ou multimédias, les Lecteurs, les logiciels et les bases de données utilisés et tous les autres contenus présentés sur le Site et dans les Services sont protégés au titre du droit d'auteur, des droits voisins et/ou du droit sui generis du producteur de base de données, et d'une manière générale, par le droit commun de la responsabilité civile ainsi que par les conventions internationales applicables.


AUDIOMOVIES et/ou ses partenaires sont seuls titulaires des droits de propriété intellectuelle susmentionnés sur l'ensemble des contenus présentés sur le Site et dans les Services.


Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.


La violation des droits d’auteur est un délit de contrefaçon, passible, aux termes de l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, de 3 ans d’emprisonnement et de 300 000 Euros d’amende.

Ainsi et sauf accord exprès d'AUDIOMOVIES, l'Utilisateur/ le Client s'engage notamment à :


Toute utilisation des informations, données et des éléments du Site et des Services, à quelque titre que ce soit en dehors de la simple consultation directe sur le Site par l'utilisateur, est strictement interdite, sauf autorisation préalable et par écrit d'AUDIOMOVIES.


En aucun cas l'accès possible aux informations du Site et à certaines données ne peut permettre à l'utilisateur de considérer qu'il peut extraire, de manière substantielle ou non, et/ou utiliser en dehors de la consultation du Site, une quelconque donnée du Site ou de tout élément du Site. Il est rappelé que de telles extractions et/ou utilisations sont strictement interdites.


Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle, sur un quelconque support, des signes distinctifs ou contenus présentés sur le Site, y compris les informations et/ou données, sans l'autorisation écrite préalable d'AUDIOMOVIES, de ses partenaires ou de tiers, est interdite et constitutive notamment de contrefaçon et susceptible à ce titre d'engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.


Les fichiers numériques sur le Site peuvent être protégés par des mesures techniques de protection ou "systèmes de Digital Rights Management", c'est-à-dire des systèmes de protection permettant de contrôler leur utilisation et en particulier leur copie.


Ils ont notamment pour objectif d'offrir à l'Utilisateur un maximum de flexibilité dans l'utilisation des contenus mis à disposition tout en protégeant les droits de propriété intellectuelle.


L'Utilisateur s'interdit de prendre toute mesure visant à contourner ou à porter atteinte aux techniques de contrôle des contenus numériques. L'Utilisateur s'interdit en outre de porter atteinte de quelque façon que ce soit aux droits de reproduction, représentation et autres.


Ces mesures techniques de protection et systèmes de Digital Rights Management sont régis par le code de la propriété intellectuelle. Toute tentative de contournement de ces mesures est passible des sanctions prévues par ce même code. Plus généralement, toute utilisation hors du cadre défini dans les présentes Conditions Générales serait assimilable à un acte de contrefaçon, qui expose l'Utilisateur à des poursuites judiciaires, civiles ou pénales dans le cadre des dispositifs législatifs et réglementaires en vigueur.


Compte tenu notamment de la protection juridique des mesures techniques et systèmes de Digital Rights Management en application des dispositions du code de la propriété intellectuelle, l'Utilisateur ne peut transférer à un tiers ni la licence, ni les contenus, ni les fichiers numériques.

AUDIOMOVIES accorde aux gestionnaires de moteurs de recherche publics l'autorisation d'utiliser des spiders pour copier des données à partir du site dans le seul but de créer des index de ces données consultables par le public, mais non des caches ou des archives de ces données.


AUDIOMOVIES se réserve le droit de révoquer ces exceptions soit de manière générale, soit dans des cas spécifiques.


La soumission à AUDIOMOVIES d’idées, suggestions, documents et/ou propositions concernant les Services ou les produits via les différentes adresses email de AUDIOMOVIES ou par tout autre mécanisme notamment le forum), entraine reconnaissance expresse du fait que : (i) la Contribution ne contient pas d’informations confidentielles ou protégées : (ii) AUDIOMOVIES n’est soumis à aucune obligation de confidentialité, expresse ou implicite, en ce qui concerne la Contribution ; (iii) AUDIOMOVIES aura le droit d’utiliser ou de divulguer (ou choisir de ne pas utiliser ou divulguer) la « Contribution » à quelque fin que ce soit et de quelque façon que ce soit ; (iv) AUDIOMOVIES peut déjà avoir à l’étude ou en développement un service ou un produit semblable en tout ou partie à la Contribution ; (v) la Contribution devient automatiquement la propriété de AUDIOMOVIES sans aucune contrepartie; et (vi) la personne à l’origine de la Contribution n’a droit à aucune rémunération, indemnisation, compensation ou remboursement de quelque sorte que ce soit de la part de AUDIOMOVIES pour quelque raison que ce soit.


ARTICLE 20 – SANCTIONS EN CAS DE NON-RESPECT DES CONDITIONS GENERALES


En cas de violation par l'Utilisateur de l'une quelconque des dispositions des Conditions Générales, AUDIOMOVIES se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement, sans aucun avertissement préalable et à sa seule discrétion, l'accès et l'utilisation du Compte Utilisateur, du Site et des Services, sans dédommagement.


Par ailleurs, AUDIOMOVIES dispose de la faculté de suspendre l'accès au Compte Utilisateur et l'utilisation des Services à tout moment.


Si l'Utilisateur dispose de plusieurs Comptes Utilisateur, toute violation des règles relatives à l'un des Comptes permet à AUDIOMOVIES d'appliquer les sanctions prévues par le présent article à l'ensemble des Comptes.


En conséquence d'une suspension définitive, le Compte Utilisateur sera clôturé et toute nouvelle demande d'inscription pourra être bloquée. Les Utilisateurs dont le Compte a été supprimé par AUDIOMOVIES, ou qui se sont vus interdire l'accès aux Services mis en ligne par AUDIOMOVIES, ne peuvent créer de nouveau Compte, ni utiliser les Services, sauf autorisation d'AUDIOMOVIES.


Les sanctions décrites ci-dessus peuvent être infligées sans préjudice de toute poursuite, pénale ou civile, dont l'Utilisateur pourrait faire l'objet de la part des autorités publiques, de tiers, ou d'AUDIOMOVIES.


ARTICLE 21 - INVALIDITE D'UNE CLAUSE


Si une ou plusieurs stipulations des Conditions d’Utilisation sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée il sera procédé sans délai aux modifications nécessaires.




ARTICLE 22- RENONCIATION


Le fait que l'une des parties n'ait pas exigé l'application d'une clause quelconque des Conditions d’Utilisation, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation aux droits de cette partie découlant de ladite clause.


ARTICLE 23 - LITIGES


En cas de contestations, les tribunaux de Marseille seront seuls compétents, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.


Les présentes conditions générales de vente sont régies et gouvernées par le droit français à l’exclusion expresse des dispositions de la convention de vienne sur la vente de marchandises et des règles de conflits de lois du droit international prive français.



J’AI LU LES CONDITIONS D’UTILISATION ET J’ACCEPTE TOUTES LES CLAUSES MENTIONNES CI-DESSUS.





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