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CGV 01/05/2018

Objet des Conditions Générales

Audiomovies propose à l’Utilisateur, sur son site Internet accessible à l'adresse https://www.audiomovies.fr/.

(ci-après « le Site »), différents services liés notamment au cinéma et séries télévisées (ci-après les « Services »). Les Services sont présentés sur les pages du Site. Par Service(s), on entend, sans que cette liste soit limitative, les contenus proposés, les éléments de mise en valeur des contenus, la mise à disposition d’outils, notamment l’outil de lecture de contenus vidéos (ci-après désigné par le terme "Lecteur(s) ") et plus généralement tout autre service proposé par Audiomovies et disponible notamment à l’adresse : https://www.audiomovies.fr/ et/ou à toute autre adresse qui viendraits’ajouter ou de substituer à celle-ci.

Audiomovies se réserve le droit d'ajouter, de supprimer ou de modifier tout ou partie des espaces des Services qu’elle propose.

Audiomovies se réserve le droit de mettre à jour, de modifier et/ou de supprimer tout ou partie des Services à tout moment et sans préavis.

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de régir la mise à disposition et/ou l’accès par l’Utilisateur à ces Services et l’utilisation qu’il en fait.

L’accès et l’utilisation de tout ou partie des Services proposés sur le Site impliquent de la part de l’Utilisateur une acceptation pleine et entière de l’ensemble des présentes Conditions Générales.

L'utilisateur confirme donc avoir lu et compris l’intégralité des présentes Conditions Générales avant toute utilisation des Services. L'utilisateur s’engage à respecter les présentes Conditions Générales.

L'acceptation des Conditions Générales exclut l’application de toute disposition différente ou contraire. Les stipulations des présentes Conditions Générales prévaudront en toute hypothèse.

Toute utilisation des Services contraire aux Conditions Générales est prohibée et sanctionnée, conformément à l'article 9 des présentes Conditions Générales.

Les Conditions Générales constituent l'intégralité du contrat passé entre l’Utilisateur et Audiomovies et, le cas échéant, annulent et remplacent l'ensemble des contrats, négociations et ententes antérieures entre l'utilisateur et Audiomovies.

Audiomovies pourra proposer des conditions particulières complémentaires relatives à certains Services spécifiques, qui doivent être acceptées par l'utilisateur s'il souhaite avoir accès aux dits Services.

Accès aux Services

Seules les personnes ayant ouvert un compte utilisateur (ci-après dénommé le "Compte" ou "Compte Utilisateur") et, pour ce faire, dûment rempli le formulaire comportant toutes les informations obligatoires (matérialisées par un astérisque) demandées par Audiomovies et ayant consenti sans réserve aux présentes Conditions Générales d'Utilisation peuvent avoir accès et utiliser les Services soumis à un accès. Ces services sont notamment les suivants.

Ouverture d'un Compte Utilisateur (inscription de l'Utilisateur)

L'Utilisateur est amené à communiquer à Audiomovies des informations personnelles, qui permettront ensuite de l'identifier et de faciliter l'accès sécurisé au Site et aux Services et l'utilisation des Services.

L'Utilisateur doit ainsi communiquer : ses nom, prénom, date de naissance, adresse électronique.

Lorsque l'Utilisateur remplit le formulaire d'inscription aux Services, il s'engage à le remplir correctement, et notamment à ne communiquer que des informations exactes, à jour et complètes.

L'Utilisateur s'engage à mettre à jour les informations le concernant à chaque changement de sa situation.

L'Utilisateur s'engage à effectuer ces modifications sur le Site directement depuis son Compte.

Si Audiomovies a connaissance que tout ou partie des informations communiquées lors de l'inscription sont erronées ou incomplètes, Audiomovies se réserve le droit de suspendre et/ou clôturer le Compte de l'Utilisateur et/ou de bloquer tout nouvel accès et/ou usage des Services, sans préjudice de tout autre recours ou action.

L'inscription entraîne l'acceptation expresse et sans réserve par l'Utilisateur des présentes Conditions Générales matérialisée par le "cochage" obligatoire de la case d'acceptation des Conditions Générales « J'ai lu et j'accepte l'ensemble des règles édictées par les présentes Conditions Générales d'Utilisation ». L'Utilisateur s'engage à conserver sur un support durable les Conditions Générales d'Utilisation qui lui sont fournies par Audiomovies sur un tel support.

En cliquant sur le bouton "J'ai lu et j'accepte l'ensemble des règles édictées par les présentes Conditions Générales d'Utilisation", l'Utilisateur reconnaît qu'il a la capacité juridique pour conclure une telle convention ou qu'il dispose de l'autorisation de la personne habilitée.

L'Utilisateur a la possibilité de s'inscrire en utilisant son compte Facebook. En cas d'inscription via le compte Facebook de l'Utilisateur, ce dernier est seul responsable du respect de ses obligations vis-à-vis de Facebook. En cas de contradiction entre les conditions générales de Facebook et les présentes Conditions Générales, les stipulations des Conditions Générales prévaudront en toute hypothèse.

Identifiants et mot de passe

Lors de son inscription, l'Utilisateur est amené à rentrer son adresse email servant à l'identifier (l' "Identifiant de Connexion") et à permettre une connexion plus rapide lors de l'utilisation des Services ainsi qu'à choisir un mot de passe d'au moins quatre caractères alphanumériques (le "Mot de Passe").

Lors de son inscription, l'Utilisateur doit également choisir un pseudonyme (ci-après le "Pseudo"). Le Pseudo est différent de l'identifiant de connexion. Le Pseudo est visible des autres Utilisateurs. Le Pseudo identifie l'Utilisateur en tant que personne.

L'Utilisateur s'engage à choisir un Identifiant de Connexion et un Pseudo qui soient disponibles et licites. Il s'interdit notamment de choisir un Identifiant de Connexion ou un Pseudo pouvant porter atteinte à un quelconque droit de propriété intellectuelle, nom commercial ou droit de la personnalité de tiers.

L'Identifiant de Connexion et le Pseudo choisis par l'Utilisateur ne doivent en outre pas faire référence à une orientation politique, à une ethnie, une communauté, une religion, être vulgaires ou insultants ou avoir de connotation sexuelle voire pornographique, faire référence à un produit stupéfiant ou toute autre substance interdite par la législation française, faire référence à des boissons alcoolisées, au tabac ou aux produits du tabac, être orthographié ou épelé alternativement dans le but de contourner les règles imposées ci-dessus.

Audiomovies se réserve le droit de supprimer et/ou de demander à récupérer des Identifiants de Connexion, à tout moment et quelle qu'en soit la raison, et notamment, sans toutefois s'y limiter, en raison de prétentions de tiers indiquant qu'un identifiant constitue une violation de leurs droits.

L'Utilisateur accepte que sur le Site son nom ou Pseudo soient accessibles publiquement, et les conséquences attachées, notamment le fait que certains moteurs de recherche puissent les indexer, sans que la responsabilité de Audiomovies puisse être engagée. Le Mot de Passe est personnel et confidentiel. L'Utilisateur en est seul responsable. Il s'engage à ne pas le divulguer à des tiers et à prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter que des tiers puissent y avoir accès.

Pour garantir la sécurité de son Compte, l'Utilisateur s'engage à :

Le prêt, le partage, l'échange, le don, l'achat, le transfert et la vente de Comptes sont interdits. Tout prêt, partage, échange, achat, transfert ou vente de Compte ne sera pas opposable à Audiomovies et pourra donner lieu aux sanctions prévues à l'article 9 des présentes Conditions Générales.

L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation de son Compte. Toute connexion ou transmission d'ordres ou de données effectuée au moyen de son Mot de Passe sera réputée avoir été effectuée par lui-même et sous sa responsabilité exclusive.

Afin de préserver le caractère personnel et confidentiel de son accès, il est recommandé à l'Utilisateur de se déconnecter de son Compte à la fin de chaque session d'accès en cliquant sur "Me déconnecter" ou toute mention similaire proposée.

En cas d'utilisation frauduleuse de son Compte et/ou Mot de Passe, ou en cas de perte ou de vol de son Mot de Passe, l'Utilisateur s'engage à eninformer immédiatement Audiomovies.

Dans le cas où l'Utilisateur suspecte raisonnablement une faille dans la sécurité, y compris la perte, le vol ou l'utilisation non autorisée de son identifiant de connexion et mot de passe ou tout autre problème lié à la sécurité de son Compte, il doit avertir immédiatement Audiomovies. Audiomovies pourra alors réinitialiser son mot de passe.

Audiomovies pourra également bloquer l'accès au Compte en question.

En cas d'oubli du Mot de Passe, l'Utilisateur le signale sur la page d'ouverture du Site en cliquant sur la rubrique «J'ai oublié mon mot de passe". Dans ce cas, l'Utilisateur doit renseigner son Identifiant de Connexion et recevra à l'adresse électronique renseignée lors de son inscription un courriel lui indiquant un nouveau mot de passe.

6. Protection des données à caractère personnel

6.1. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, Audiomovies informe l'Utilisateur qu'elle respecte la confidentialité, l'intégrité et la sécurité des données qu'il peut être amené à lui communiquer par le biais du Site ou des Services.

Toute donnée à caractère personnel identifiant indirectement ou directement l'Utilisateur, notamment : nom, prénom, coordonnées postales, électroniques, téléphoniques, ou indirectement, est considérée selon la législation applicable comme une donnée confidentielle et traitée comme telle.

Il est toutefois entendu que si l'Utilisateur choisit comme pseudonyme ses nom et prénom, il ne pourra opposer le caractère confidentiel de ces données à Audiomovies.

L'ouverture d'un Compte Utilisateur est soumise à la réalisation d'un traitement de données à caractère personnel dont le responsable est Audiomovies, ce que l'Utilisateur accepte.

Les données collectées proviennent de la fourniture de leurs informations par les personnes désireuses d'accéder ou d'utiliser les Services et de devenir Utilisateur.

Les données pourront être utilisées pour les besoins de la gestion des opérations effectuées sur le Site et notamment l'accès et l'utilisation des Services.

Audiomovies conserve les données personnelles de l'Utilisateur pour la durée nécessaire aux finalités décrites au présent article et aux fins de conserver les éléments nécessaires en cas de mise en jeu de sa responsabilité contractuelle et/ou délictuelle. Au-delà de cette durée, seules des données statistiques rendues anonymes seront conservées et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.

Sous réserve de justifier de son identité, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. L'Utilisateur peut mettre en œuvre ce droit en écrivant à Audiomovies à l'adresse électronique suivante : audiomovies@Audiomovies.com, ou à l'adresse postale suivante: AUDIOMOVIES 17 RUE BUGEAUD 13003 MARSEILLLE

6.2. Pour des besoins statistiques, Audiomovies peut être amenée à recueillir des informations de navigation via l'utilisation de cookies. L'acceptation de ces cookies est obligatoire pour toute souscription, gratuite ou payante.

L'Utilisateur peut à tout moment supprimer l'enregistrement des cookies, ou les cookies déjà enregistrés sur son ordinateur, en paramétrant les options de protection de la vie privée de son navigateur Internet (par exemple : Outils > Effacer mes traces > Cookies, sur Mozilla Firefox et Outils > Supprimer l'historique de navigation > Supprimer les cookies, sur Microsoft Internet Explorer).

Audiomovies se réserve également le droit de collecter certaines informations :

Audiomovies pourra utiliser ces informations à toutes fins, notamment pour cibler les bandeaux publicitaires, améliorer l'utilisation des Services ou contrôler le respect des termes des présentes Conditions Générales.

Audiomovies pourra par ailleurs transmettre les données de l'Utilisateur à des partenaires commerciaux, sous réserve de l'autorisation expresse de l'Utilisateur lors de son inscription.

Toutes les informations contenues sur les serveurs pourront être utilisées par Audiomovies pour effectuer tout type de contrôle à des fins de prévention et de sanction.

6.3. En règle générale, Audiomovies s'engage à ne pas divulguer les données personnelles de ses Utilisateurs, sauf avec leur autorisation expresse ou dans des circonstances très particulières, telles celles qui sont envisagées et précisées dans les présentes Conditions Générales, et notamment ; Audiomovies pourra être amenée – du fait de la loi, dans le cadre d'une procédure en justice, d'un litige et /ou d'une requête des autorités publiques du pays de résidence de l'Utilisateur ou autre – à divulguer les données personnelles précitées.

Audiomovies pourra également divulguer ces données si la divulgation est nécessaire à des fins de sécurité nationale, d'application de la loi ou autre sujet d'intérêt public.

Audiomovies peut également divulguer des données concernant ses Utilisateurs si cette divulgation est raisonnablement nécessaire pour faire valoir le respect des présentes Conditions Générales ou protéger ses activités ou ses Utilisateurs.

En cas de restructuration ou de cession, Audiomovies pourra transférer toute donnée personnelle qu'elle conserve au tiers concerné.

Fourniture et Utilisation des Services

7.1. Engagements et Responsabilité d'Audiomovies.

Aucun terme des présentes Conditions Générales n'affectera les droits d'ordre public auquel l'Utilisateur peut prétendre en qualité de consommateur et auxquels l'Utilisateur ne peut renoncer en application d'un contrat.

Audiomovies fournit les Services en l'état, et n'accorde aucune garantie à cet égard. En particulier, Audiomovies ne prend pas d'engagement de disponibilité d'accès.

Compte tenu notamment des aléas techniques liés au fonctionnement décentralisé du réseau Internet, Audiomovies ne fournit aucune garantie de continuité de service ou d'absence d'erreurs des Services.

Dans toute la mesure permise par la réglementation en vigueur, Audiomovies ne prend aucun engagement, express ou implicite, notamment concernant la qualité et la compatibilité des Services aux usages de l'Utilisateur. Aucune information ou conseil donné par Audiomovies, via les Services ou non, ne crée d'obligation pour Audiomovies ni de garantie.

En particulier, Audiomovies ne déclare ni ne garantit :

Audiomovies ne garantit pas que l'accès à tout ou partie des Services demeure gratuit pendant une durée indéfinie. En cas d'instauration de nouveaux services payants ou de modification d'un service gratuit en un service payant.

Des Conditions Spécifiques d'Utilisation seront proposés à l'Utilisateur au préalable, ou le cas échéant de nouvelles Conditions Générales d'Utilisation.

Sous réserve des garanties expressément prévues aux présentes Conditions Générales, aucune condition, garantie ou autre terme (y compris toute garantie implicite de qualité satisfaisante, d'adéquation à un usage particulier ou de conformité à la description) ne s'applique aux Services.

Dans le cas où la responsabilité d'Audiomovies serait néanmoins engagée, la réparation ne s'appliquera qu'aux seuls dommages directs, personnels, certains, à l'exclusion, sans que cette liste ne soit limitative, de tous dommages et/ou préjudices indirects et/ou immatériels, tels que les préjudices commerciaux, moraux et financiers, y compris toute perte de bénéfices ayant pour cause, origine ou fondement l'utilisation du Site ou des Services.

En toute hypothèse, Audiomovies ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de faute ou de fait totalement ou partiellement imputable à l'Utilisateur, à un tiers ou en cas de survenance d'un cas de force majeure.

Dans tous les cas où la responsabilité d'Audiomovies pourrait être engagée, toute action ou réclamation quelle qu'elle soit ne pourrait être engagée contre Audiomovies plus d'1 (un) an après le jour du manquement commis par Audiomovies.

7.2. Responsabilité des partenaires

Les Services présentés par les partenaires d'Audiomovies, le sont sous la seule responsabilité de ceux-ci. En conséquence, Audiomovies est dégagée de toute responsabilité du fait des contenus édités et/ou des services proposés par les partenaires par l'intermédiaire du Site et/ou des Services, ce que l'Utilisateur accepte expressément.

7.3. Liens hypertextes.

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des contenus émanant de tiers ou vers des sites Internet exploités par des tiers.

Audiomovies n'est pas responsable de la qualité ou de l'exactitude de ces contenus ni de ces sites Internet et ne peut pas non plus être considérée comme approuvant, publiant ou autorisant ces sites Internet ou ces contenus.

Par conséquent, les exploitants de ces sites sont seuls responsables du respect des législations et réglementations applicables, notamment quant aux produits et services qu'ils mettent en vente sur leur site, et plus particulièrement en matière de protection du consommateur, de vente à distance, réglementation des prix, protection des données personnelles, etc.

Audiomovies décline toute responsabilité quant aux dommages pouvant résulter de l'utilisation de ces sites.

7.4. Lecteurs

Audiomovies se réserve seule le droit d'insérer ou d'autoriser tout tiers de son choix à insérer dans toutes pages du Site et/ou des Services des messages publicitaires, promotionnels et/ou de parrainage, et notamment dans les Lecteurs.

Audiomovies peut insérer ou autoriser tout tiers de son choix à insérer dans les Lecteurs avant ou après la visualisation des vidéos des messages publicitaires, promotionnels ou de parrainage. Ces messages ne sont pas considérés comme étant incorporés dans les vidéos.

Les Lecteurs peuvent offrir à l'Utilisateur des fonctionnalités lui permettant de choisir de rendre accessible des contenus à partir des Lecteurs en dehors du Site. Cette simple fourniture de ces fonctionnalités n'implique aucune autorisation d'exploitation des contenus, ces exploitations étant effectuées sous la seule responsabilité de l'Utilisateur, lequel devra faire son affaire de toute autorisation éventuellement nécessaire pour une utilisation en dehors du Site.

En aucun cas les Lecteurs ne peuvent être utilisés en dehors du Site à des fins commerciales ou publicitaires, ou associés à d'autres contenus à des fins commerciales ou publicitaires.

Il est également interdit à quiconque d'occulter, supprimer ou modifier tout message publicitaire diffusé avec les Lecteurs par Audiomovies.

7.5. Propriété intellectuelle – Parasitisme – interdiction d'utilisation des données – Protection du Site et des bases de données

Attention : Toutes les données et informations présentes ou accessibles par le site Audiomovies ne peuvent en aucun cas être reprises et utilisées à d'autres fins que la consultation privée par l'Utilisateur directement connecté sur le Site. Audiomovies est et sera particulièrement vigilante, et engagera toute action appropriée contre toute reprise quelconque effectuée en violation des droits de propriété intellectuelle et/ou de la loi et /ou des Conditions Générales du site.

Si l'Utilisateur souhaite utiliser dans un autre cadre, et/ou diffuser des données, informations et/ou des services du Site, il devra contacter Audiomovies

Téléphone : + 33 6 45 61 97 53

Courriel : audiomovies@Audiomovies.com

Les noms, images, logos ou tout autre signe distinctif présenté sur le Site identifiant Audiomovies et/ou ses partenaires et/ou des tiers et/ou leurs produits et services sont des contenus protégés au titre des droits de propriété intellectuelle, et notamment du droit des marques, du droit des dessins et modèles et/ou du droit d'auteur et des droits voisins, en France et à l'étranger.

Les Services et leurs contenus, la structure générale du Site, des Services, les contenus éditoriaux, images, photographies, sons, vidéos ou multimédias, les Lecteurs, les logiciels et les bases de données utilisés et tous les autres contenus présentés sur le Site et dans les Services sont protégés au titre du droit d'auteur, des droits voisins et/ou du droit sui generis du producteur de base de données, et d'une manière générale, par le droit commun de la responsabilité civile ainsi que par les conventions internationales applicables.

Audiomovies et/ou ses partenaires sont seuls titulaires des droits de propriété intellectuelle susmentionnés sur l'ensemble des contenus présentés sur le Site et dans les Services.

L'Utilisateur s'engage à respecter ces droits.

A ce titre, et sous peine de poursuites civiles et/ou pénales, sauf accord exprès d'Audiomovies, l'Utilisateur s'engage notamment à :

Toute utilisation des informations, données et des éléments du Site et des Services, à quelque titre que ce soit en dehors de la simple consultation directe sur le Site par l'utilisateur, est strictement interdite, sauf autorisation préalable et par écrit d'Audiomovies.

En aucun cas l'accès possible aux informations du Site et à certaines données ne peut permettre à l'utilisateur de considérer qu'il peut extraire, de manière substantielle ou non, et/ou utiliser en dehors de la consultation du Site, une quelconque donnée du Site ou de tout élément du Site. Il est rappelé que de telles extractions et/ou utilisations sont strictement interdites.

Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle, sur un quelconque support, des signes distinctifs ou contenus présentés sur le Site, y compris les informations et/ou données, sans l'autorisation écrite préalable d'Audiomovies, de ses partenaires ou de tiers, est interdite et constitutive notamment de contrefaçon et susceptible à ce titre d'engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

Les fichiers numériques sur le Site peuvent être protégés par des mesures techniques de protection ou "systèmes de Digital Rights Management", c'est-à-dire des systèmes de protection permettant de contrôler leur utilisation et en particulier leur copie. Ils ont notamment pour objectif d'offrir à l'Utilisateur un maximum de flexibilité dans l'utilisation des contenus mis à disposition tout en protégeant les droits de propriété intellectuelle.

L'Utilisateur s'interdit de prendre toute mesure visant à contourner ou à porter atteinte aux techniques de contrôle des contenus numériques. L'Utilisateur s'interdit en outre de porter atteinte de quelque façon que ce soit aux droits de reproduction, représentation et autres.

Ces mesures techniques de protection et systèmes de Digital Rights Management sont régis par le code de la propriété intellectuelle. Toute tentative de contournement de ces mesures est passible des sanctions prévues par ce même code. Plus généralement, toute utilisation hors du cadre défini dans les présentes Conditions Générales serait assimilable à un acte de contrefaçon, qui expose l'Utilisateur à des poursuites judiciaires, civiles ou pénales dans le cadre des dispositifs législatifs et réglementaires en vigueur.

Compte tenu notamment de la protection juridique des mesures techniques et systèmes de Digital Rights Management en application des dispositions du code de la propriété intellectuelle, l'Utilisateur ne peut transférer à un tiers ni la licence, ni les contenus, ni les fichiers numériques.

Audiomovies accorde aux gestionnaires de moteurs de recherche publics l'autorisation d'utiliser des spiders pour copier des données à partir du site dans le seul but de créer des index de ces données consultables par le public, mais non des caches ou des archives de ces données. Audiomovies se réserve le droit de révoquer ces exceptions soit de manière générale, soit dans des cas spécifiques.

8. Obligations et responsabilité des Utilisateurs

8.1. Utilisation du Site et des Services

L'Utilisateur s'engage, dans le cadre d'une obligation de résultat, à respecter les termes des présentes Conditions Générales.

L'Utilisateur est tenu de respecter les règles de conduite indiquées ci-après.

L'Utilisateur est ainsi tenu de ne pas utiliser les Services pour notamment :

L'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser des failles, bugs informatiques ou toute autre forme d'erreur pour obtenir des avantages dans l'utilisation des Services. De même, l'Utilisateur s'engage à avertir immédiatement Audiomovies lorsqu'il constate une faille ou une erreur dans les Services.

L'Utilisateur s'engage à garantir et à indemniser Audiomovies, ses représentants, salariés, partenaires, et/ou tout tiers, contre tout dommage, plainte ou demande émanant de tiers à la suite de l'utilisation des Services. Cette garantie couvre les indemnités qui seraient éventuellement dues ainsi que les honoraires d'avocats dans une limite raisonnable et les frais de justice.

L'Utilisateur s'engage à régler l'ensemble des frais et taxes applicables qui lui incombe au titre des opérations réalisées via son Compte Utilisateur.

8.2. Fourniture de contenus par les Utilisateurs

Les Services pourront prévoir des fonctionnalités telles que des forums de discussion dans lesquels l'Utilisateur pourra le cas échéant publier du "contenu utilisateur".

Le "contenu utilisateur", généré par les Utilisateurs, fait référence à l'ensemble des critiques et commentaires que l'Utilisateur publie sur le Site, ainsi qu'aux communications textes, images, vidéos, sons, matériels, données, observations, commentaires informations que l'Utilisateur publie sur les forums du Site, télécharge ou transmet par le biais des Services, ou que d'autres Utilisateurs téléchargent et/ou transmettent (ci-après dénommé "le Contenu utilisateur").

En sus des obligations stipulées à l'article 6.1, l'Utilisateur qui fournit un Contenu utilisateur est soumis aux obligations du présent article 6.2.

Audiomovies ne peut garantir qu'elle-même ou d'autres Utilisateurs ne vont pas reprendre à leur compte les idées et informations qu'un Utilisateur aurait choisi de partager via les Services.

C'est pourquoi, si un Utilisateur tient à garder une idée ou une information secrète et/ou qu'il ne souhaite pas la voir utilisée par d'autres, il lui incombe de ne pas la mettre en ligne par le biais des Services. Si l'Utilisateur soumet à Audiomovies des suggestions, des propositions, des commentaires ou d'autres éléments (ci-après dénommés ensemble les "Soumissions") dans le cadre des Services, Audiomovies n'aura aucune obligation de maintenir ces Soumissions confidentielles, n'aura aucune obligation d'y répondre d'une quelconque manière, et pourra utiliser ces Soumissions à toutes fins utiles, sans compensation ni rémunération, sans préjudice de l'application des autres stipulations pertinentes des présentes.

L'Utilisateur déclare être titulaire de tous les droits afférents au Contenu Utilisateur qu'il publie.

L'Utilisateur s'engage à ce que le Contenu Utilisateur (sans que cette liste soit limitative) :

Les vols, persécutions, menaces, harcèlements, le non-respect de la vie privée ou la divulgation de données personnelles d'autres membres ne sont pas tolérés.

L'Utilisateur ne crée pas de descriptions, tags, titres ou vignettes pouvant prêter à confusion pour attirer un plus grand nombre d'internautes. L'Utilisateur s'engage à ne pas publier de grandes quantités de contenus non ciblés, indésirables ou répétitifs.

Les espaces des forums de discussion et des commentaires ne peuvent en aucun cas être utilisés à des fins professionnelles.

Tout message publicitaire et/ou de parrainage dans le Contenu Utilisateur est interdit.

L'Utilisateur est entièrement et seul responsable de la licéité et de l'utilisation des Contenus Utilisateur qu'il publie ou qu'il transmet par le biais des Services, et garantit Audiomovies contre toutes réclamations et/ou actions de tiers.

Audiomovies se réserve le droit de limiter la capacité de stockage du Contenu Utilisateur que l'Utilisateur met en l>igne.

Audiomovies ne peut en aucun cas être tenue responsable en cas d'illicéité ou d'utilisation illicite du Contenu Utilisateur.

Compte tenu du nombre d'informations et de contenus pouvant être mis en ligne, Audiomovies n'a aucune obligation de vérifier d'une manière quelconque lesdites informations et/ou contenus avant leur mise en ligne.

Audiomovies dispose de la faculté, à sa seule discrétion, de supprimer immédiatement tout Contenu Utilisateur qui apparaitrait illicite, et notamment tout Contenu Utilisateur ayant fait l'objet d'une réclamation, fondée ou non, et, notamment, susceptible de porter atteinte aux droits de tiers et/ou contraire aux présentes Conditions Générales, et/ou de supprimer le compte de l'Utilisateur, et/ou de bloquer toute nouvelle demande d'inscription.

L'Utilisateur accepte expressément cette faculté d'Audiomovies, et s'engage à ne former aucune réclamation contre Audiomovies en cas de suppression d'un Contenu Utilisateur pour quelque raison que ce soit.

En soumettant un Contenu Utilisateur quel qu'il soit (notamment, et sans que cette liste soit exclusive, critiques, commentaires, images, vidéos, soumissions d'idées, suggestions et publications de messages sur les forums) sur le Site, l'Utilisateur accorde à Audiomovies, en vue d'exploiter le Contenu Utilisateur en tout ou en partie, en dehors de l'espace dans lequel l'Utilisateur l'a mis en ligne sans intervention d'Audiomovies, un droit et une licence irrévocable, à titre non exclusif, pour le monde entier et à titre gracieux, pour la durée de protection des droits d'auteur telle que prévue dans le code de la propriété intellectuelle, d'utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, exploiter, exécuter, communiquer, représenter, traduire, sous-licencier, créer des œuvres dérivées, et distribuer du Contenu Utilisateur, ou incorporer un Contenu Utilisateur dans quelque forme que ce soit, media, ou toute technologie connue ou inconnue à ce jour, notamment pour faire la promotion d'Audiomovies et de ses services et donne son accord pour toute utilisation à ces fins.

Dans la limite autorisée par la loi, l'Utilisateur reconnaît et accepte, par les présentes, et compte tenu du type de Services objet des présentes Conditions Générales, qu'il a conscience du risque de diffusion du Contenu Utilisateur, et du risque d'adaptation et/ou modification de ce Contenu et accepte cette possibilité. L'Utilisateur reconnaît en outre que, pour les mêmes raisons, son nom et sa qualité d'auteur ne pourront être systématiquement associés à son Contenu Utilisateur, et accepte ces conditions d'exploitation.

9. Sanctions en cas de non respect des Conditions Générales

En cas de violation par l'Utilisateur de l'une quelconque des dispositions des Conditions Générales, Audiomovies se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement, sans aucun avertissement préalable et à sa seule discrétion, l'accès et l'utilisation du Compte Utilisateur, du Site et des Services, sans dédommagement.

Par ailleurs, Audiomovies dispose de la faculté de suspendre l'accès au Compte Utilisateur et l'utilisation des Services à tout moment.

Si l'Utilisateur dispose de plusieurs Comptes Utilisateur, toute violation des règles relatives à l'un des Comptes permet à Audiomovies d'appliquer les sanctions prévues par le présent article à l'ensemble des Comptes.

En conséquence d'une suspension définitive, le Compte Utilisateur sera clôturé et toute nouvelle demande d'inscription pourra être bloquée. Les Utilisateurs dont le Compte a été supprimé par Audiomovies, ou qui se sont vus interdire l'accès aux Services mis en ligne par Audiomovies, ne peuvent créer de nouveau Compte, ni utiliser les Services, sauf autorisation d'Audiomovies.

Les sanctions décrites ci-dessus peuvent être infligées sans préjudice de toute poursuite, pénale ou civile, dont l'Utilisateur pourrait faire l'objet de la part des autorités publiques, de tiers, ou d'Audiomovies.

10. Révision des Conditions Générales

Audiomovies se réserve la possibilité de modifier tout ou partie des présentes Conditions Générales. L'Utilisateur sera informé par tous moyens des nouvelles conditions générales afin de les soumettre à son acceptation.

En cas de modification des présentes Conditions Générales, il sera demandé à l'Utilisateur d'accepter les nouvelles Conditions Générales lors de la connexion suivant ladite modification. Les Conditions Générales modifiées ne seront applicables à l'Utilisateur qu'une fois qu'il les aura expressément acceptées.

Toutefois, en cas de changement des informations mentionnées à l'article 2, l'Utilisateur en sera informé mais ces changements ne seront pas considérés comme des changements des présentes Conditions Générales.

11. Acceptation et durée des Conditions Générales

11.1. Acceptation

Les présentes Conditions Générales prennent effet à la date de leur acceptation par l'Utilisateur dans les conditions définies ci-avant.

11.2. Durée

Les présentes Conditions Générales sont conclues entre Audiomovies et l'Utilisateur pour une durée non déterminée.

L'Utilisateur est libre d'y mettre fin par l'envoi d'un courriel avec un préavis de quinze (15) jours à l'adresse indiquée à l'article 1.1 ci-dessus, ou, plus simplement, en cessant d'utiliser le Site et/ou les Services pendant plus de trois (3) mois.

Audiomovies est libre de mettre fin aux présentes Conditions Générales par l'envoi d'un courriel à l'Utilisateur avec un préavis de quinze (15) jours, ou lorsque l'Utilisateur a cessé d'utiliser le site et/ou les Services pendant plus de trois (3) mois.

Il est toutefois précisé que les stipulations des Conditions Générales mises à disposition de l'Utilisateur antérieurement au jour de la prise d'effet de la résiliation seront maintenues en ce qu'elles régissent les Services utilisés antérieurement au jour de la résiliation.

12. Validité des Conditions Générales

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Les parties conviennent alors de remplacer la clause déclarée nulle et non valide par une nouvelle stipulation qui se rapprochera le plus, quant à son contenu et quant à l'équilibre de la clause, à celle initialement arrêtée.

13. Loi applicable, conflits et juridiction compétente

13.1. Loi applicable

Le Site et les présentes Conditions Générales sont soumis à la loi française.

13.2. Conflits - Juridiction compétente

Avant toute saisine d'un tribunal, l'Utilisateur s'engage à informer Audiomovies de toute difficulté, par courrier postal adressé à Audiomovies, 17 RUE BUGEAUD 13003 MARSEILLE - France et à rechercher, à la demande de Audiomovies, une solution amiable.

Charte et modération. 1. L'utilisateur est responsable des commentaires et critiques qu'il adresse au site Audiomovies ; il est tenu au respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur, en particulier celles qui répriment les abus de la liberté d'expression. Il veille à ce que ses commentaires et critiques ne comportent pas, notamment . de propos à caractère raciste, xénophobe, antisémite, homophobe, négationniste, pornographique, pédophile, pédopornographique, zoophile… de propos injurieux, irrespectueux, vulgaires, agressifs, diffamatoires, ou portant atteinte à la vie privée, et plus généralement aux droits de la personnalité de quiconque. de propos portant atteinte à la dignité humaine, à l'usurpation d'identité. de propos incitant à la violence, meurtre, viol, au suicide, au terrorisme, à la prostitution, à l'utilisation, la fabrication ou la distribution de substances illicites… de propos incitant à la commission de crimes ou de délits ou qui en font l'apologie et plus particulièrement les crimes contre l'humanité. de contenus violant les droits de respect de la vie privée, de propriété intellectuelle de tiers (notamment articles, ouvrages), pour lesquels il ne dispose pas des autorisations nécessaires des auteurs et/ou ayants droit et en faisant l'apologie du piratage, peer-to-peer, streaming, torrents ou lien/url de téléchargement de contenus faisant la promotion de services à but lucratif. Pour les critiques plus particulièrement, l'utilisateur veille à ce que ses critiques ne comportent pas . de spoilers (ou utilise la balise SPOILERS prévue à cet effet). d'erreur de notation sur un film ou une série (cohérence entre le nombre d'étoile et la critique) de hors-sujet ou messages non argumentés. de poster une critique sans avoir vu le film/la série dans son intégralité. Le commentaire et/ou critique adressé par l'utilisateur ne pourra pas davantage contenir de lien renvoyant vers de tels contenus. Tout faux profil sera immédiatement supprimé. Cette liste est non limitative et l'utilisateur est informé qu'Audiomovies sera libre de supprimer tout commentaire ou critique comportant des propos violant des dispositions légales ou réglementaires, ou contraires à la présente charte. Cette possibilité n'est pas exclusive de la possibilité prévue à l'article précédent de suspendre ou supprimer le compte de l'utilisateur, le cas échéant. La modération ne permettant pas de déceler a priori tous les contenus illicites et notamment les contenus portant atteinte aux droits des tiers, l'utilisateur garantit Audiomovies contre toute action ou réclamation consécutive à la mise en ligne de son commentaire et de sa critique, si ceux-ci s'avèrent illicites. Il est également rappelé à l'utilisateur que si son commentaire ou sa critique présente un caractère illicite, les données permettant de l'identifier ou d'identifier son ordinateur pourront être communiquées par les hébergeurs du site Audiomovies à l'autorité judiciaire, si cette dernière le requiert, conformément à l'article 6-II de la loi du 21 juin 2004. 2. Le site Audiomovies, s'il permet de confronter des opinions sur le cinéma et les séries, n'est en aucune façon un site de rencontre. Les utilisateurs peuvent réagir aux commentaires mis en ligne, mais il leur est demandé d'éviter toute invective, interpellation ou sollicitation. Ils ne pourront en aucun cas échanger des coordonnées afin d'entrer en contact avec d'autres utilisateurs du site. Tout échange ou contact direct entre deux utilisateurs sera considéré comme contraire à la présente charte, et sera donc, le cas échéant, de la seule responsabilité de ces derniers. En aucun cas Audiomovies ne pourra être poursuivi ni sa responsabilité recherchée du fait d'un échange ou contact direct entre utilisateurs. 3. L'utilisation du site Audiomovies par les personnes mineures se fait sous la responsabilité et la surveillance de leurs parents et responsables légaux. 4. Audiomovies met à disposition de l'utilisateur un lien "signaler un abus" lui permettant de signaler les abus sur les commentaires et critiques pouvant être considérés comme non conformes aux présentes conditions générales d'utilisation ou à la loi. Audiomovies sera libre des suites données à cette alerte. 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Pour améliorer la lisibilité des commentaires et des critiques, Audiomovies veille ainsi au respect des erreurs d'expression (orthographe, typographie…) mais ne peut tout rectifier. Les réactions entièrement formulées en lettres capitales (majuscules) ou dont le sens est rendu incertain par des abréviations ou des erreurs de langage (orthographe, vocabulaire, syntaxe, grammaire, message vide ou illisible, langage SMS) ne seront pas retenues. Audiomovies se réserve la possibilité d'interrompre un débat qui deviendrait redondant ou qui serait investi par un flux de militants pour quelque cause que ce soit en supprimant l'accès à ses services (prosélytisme religieux, secte, attaque d'une religion…). 6. L'utilisateur reconnaît que son commentaire ou sa critique adressé à Audiomovies est une simple réaction sur un sujet d'information, postée sur un site média, et qu'à ce titre il est public, libre de droits, et peut être librement diffusé, réutilisé, commenté. 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La présente cession de droits vaut pour tout support et tout mode de consultation (y compris tous supports numériques, presse, applications mobiles…), et sans limitation de territoire. Règles de bonne conduite Respectez la communauté Audiomovies. Nous vous demandons simplement de ne pas utiliser le site de manière abusive. Sur Audiomovies, toute nouvelle fonction s'appliquant aux communautés implique un certain niveau de confiance. Une confiance que nous vous accordons. Alors, tout comme des millions d'autres utilisateurs, respectez cette confiance et agissez de manière responsable. Nous procédons à une vérification des vidéos signalées comme pouvant offenser. De notre côté... Lorsqu'une vidéo est signalée comme pouvant offenser, nous la vérifions pour déterminer si elle est contraire aux conditions d'utilisation. Les vidéos signalées ne sont pas automatiquement supprimées par le système. Si nous supprimons votre vidéo après l'avoir vérifiée, nous avons une bonne raison de le faire et notre avertissement est à prendre au sérieux. Respirez profondément, lisez nos conditions d'utilisation et essayez de comprendre notre point de vue. Si vous trouvez d'autres vidéos sur Audiomovies qui dérogent à nos conditions, veuillez les signaler pour que nous puissions également les vérifier ! Restons corrects Voici quelques principes de base qui vous permettront d'éviter les problèmes . Audiomovies n'est pas destiné à la pornographie ni au contenu à caractère sexuel. Si cela décrit le type de contenu de votre vidéo, même s'il s'agit d'une vidéo de vous-même, ne la publiez pas sur Audiomovies. Sachez, en outre, que nous collaborons étroitement avec les forces de l'ordre et que nous signalons toute exploitation sexuelle d'enfants. Ne publiez pas de vidéos représentant des actes répréhensibles, tels que les mauvais traitements infligés à des animaux, la consommation de drogues ou la fabrication de bombes. Les images violentes ou la violence gratuite sont interdites. Si votre vidéo met en scène des personnes blessées, attaquées ou humiliées, ne la publiez pas. Audiomovies n'est pas un site destiné à choquer. Ne publiez pas de vidéos choquantes d'accidents, de cadavres ou autres choses de ce genre. Respectez les droits d'auteur. Mettez en ligne uniquement vos vidéos ou celles que vous êtes autorisé à utiliser. En d'autres termes, ne mettez pas en ligne une vidéo si vous n'en êtes pas l'auteur et n'incluez pas dans votre vidéo du contenu pour lequel vous ne disposez pas des droits si vous n'avez pas obtenu les autorisations requises. Ces éléments peuvent être des pistes audio, des extraits de programmes protégés par des droits d'auteur ou des vidéos créées par un tiers. Nous encourageons la liberté d'expression et défendons le droit de chacun à exprimer des points de vue peu populaires. Mais nous n'autorisons pas les discours incitant à la haine, qui attaquent ou rabaissent un groupe en raison de la race, l'origine ethnique, la religion, le handicap, le sexe, l'âge, le statut de vétéran ou l'identité sexuelle. Les vols, persécutions, menaces, harcèlements, le non-respect de la vie privée ou la divulgation de données personnelles d'autres membres ne seront pas tolérés. Toute personne surprise en train de commettre ces actes se verra définitivement exclue d'Audiomovies. Tout le monde déteste recevoir du spam. Ne créez pas de descriptions, tags, titres ou vignettes pouvant prêter à confusion pour attirer un plus grand nombre d'internautes. Vous n'avez pas le droit de publier de grandes quantités de contenus non ciblés, indésirables ou répétitifs. Violation des Droit d'Auteurs Pour signaler tout abus, harcèlement, contenu pouvant offenser ou réclamation relative à la confidentialité, envoyez un email à reclamations@Audiomovies.com. Pour envoyer une notification d'infraction, vous devez d'abord nous faire parvenir un communiqué écrit contenant les informations indiquées, en respectant le format suivant . Envoyez-nous une déclaration stipulant que vous avez trouvé une vidéo sur Audiomovies qui, selon vous, constitue une infraction à vos droits d'auteur. Exemple : "Je confirme par la présente que j'estime que la vidéo identifiée ci-dessous constitue une infraction à mes droits d'auteur". Indiquez-nous le pays dans lequel vos droits d'auteur s'appliquent. Indiquez-nous le titre de la vidéo et l'URL complète de sa page de lecture. Expliquez-nous pourquoi la vidéo porte atteinte à vos droits d'auteur (le son a été copié, l'ensemble de la vidéo est une copie d'une de vos œuvres originales, etc.). Identifiez la nature (film, morceau de musique, livre, etc.) et les informations (titre, éditeur, dates, etc.) de la vidéo dont vous êtes le titulaire des droits et qui vous semblent faire l'objet d'une infraction. Si ces informations sont disponibles sur Internet, nous vous conseillons de nous envoyer le lien. N'oubliez pas de nous fournir vos coordonnées pour que nous puissions vous répondre (adresse électronique de préférence). Donnez-nous vos coordonnées que nous pourrons faire suivre à l'expéditeur de la vidéo concernée. Ainsi, il pourra prendre contact directement avec vous pour résoudre le litige (adresse e-mail de préférence). Ajoutez la déclaration suivante : "Je pense en toute bonne foi que l'utilisation du travail protégé par droits d'auteur décrite ci-dessus n'est pas autorisée par le titulaire des droits d'auteur (ou par un tiers le représentant) et n'est pas non plus autorisée par la loi." J'atteste que les informations contenues dans cette notification sont exactes et que je suis le titulaire des droits d'auteur, ou que je dispose d'un droit exclusif me permettant de signaler une infraction conformément à ce droit. Signez la déclaration. Si vous envoyez la déclaration par e-mail, vous pouvez y joindre votre signature scannée ou électronique. Pour nous permettre de traiter votre demande dans les délais les plus brefs, nous vous remercions d'adresser de telles notifications écrites à la personne qualifiée à l'aide du formulaire de réclamation relative aux droits d'auteur ci-après. Vous devez posséder un compte Audiomovies pour utiliser cet outil. Vous devez être sûr que le contenu que vous avez vu sur Audiomovies constitue une infraction à vos droits d'auteur. Si vous n'êtes pas sûr de bien connaître vos droits ou si vous n'êtes pas sûr qu'il y a atteinte à vos droits d'auteur, adressez-vous à un conseiller juridique avant de poursuivre. Attention : Dans votre pays, vous risquez peut-être des poursuites en cas d'allégation de mauvaise foi concernant des infractions aux droits d'auteur dans le cadre de ce processus. Ne faites pas de fausses réclamations ! Notez également que les informations de cette notification légale peuvent être transmises à la personne ayant fourni le contenu présumé en infraction. Les informations de la personne ayant déposé la réclamation seront publiées sur Audiomovies à la place du contenu supprimé. Conditions générales de vente de VOD de spectacles sur Internet. Le présent service de VOD ( video on demand) est réalisé par Audiomovies. Il est préalablement précisé que les présentes conditions générales régissent exclusivement les ventes de VOD sur le site www.Audiomovies.com et son équivalent mobile. En conséquence, les présentes conditions générales de vente ne concernent que les prestations de vente de VOD. Les présentes conditions générales de ventes sur internet régissent de façon exclusive l'ensemble des relations entre la société Audiomovies, société dont le siège social est situé au 317 RUE BUGEAUD 13003 MARSEILLE, et ses clients, utilisateurs du présent Site www.Audiomovies.com. Les présentes conditions générales de vente sur internet pourront être modifiées à tout moment sur l'initiative de AUDIOMOVIES. Toute modification des présentes conditions générales de ventes ainsi que des documents auxquels il y est fait référence sera communiquée au client lors de sa première utilisation du Site AUDIOMOVIES après cette modification. Préalablement à toute transaction, le client reconnaît expressément avoir pris connaissance des présentes conditions générales ainsi que des différents documents auxquels elles font référence, et les accepter sans réserve, dès lors qu'il clique sur le bouton " J'accepte les conditions générales de vente ". En cliquant sur le bouton " J'accepte les conditions générales de vente ", le client reconnaît qu'il a la capacité juridique pour conclure une telle convention ou qu'il dispose de l'autorisation de la personne habilitée. 1. Conditions particullières de vente sur internet Le client reconnaît avoir pris connaissance au moment de l'établissement de sa commande, des conditions particulières applicables énoncées sur l'écran (descriptif, prix, particularités de l'événement proposé, limitations) et déclare expressément les accepter sans réserve. La commande d'une video et sa confirmation par le client, matérialise son acceptation pleine et entière des conditions particulières applicables à sa commande de VOD. AUDIOMOVIES attire l'attention du client sur l'importance de ces conditions générales et particulières et sur la nécessité pour ce dernier d'en prendre intégralement connaissance avant toute commande de VOD. 2. Fiches descriptives des événements proposés. Il est attiré l'attention du client sur le fait que les organisateurs d'événements peuvent être amenés à modifier un certain nombre d'informations qui sont mentionnées sur les fiches descriptives, telles que le nom des artistes et ce sans que nous en ayons été informés. 3. Identifiant et mot de passe. 3.1 Lors de la première commande (ou autrement dit réservation ou option de réservation) de VOD et afin de personnaliser l'environnement de chaque client, un identifiant et un mot de passe d'au moins quatre caractères alphanumériques doivent être saisis par ce dernier. 3.2 En cas de perte de son mot de passe, le client clique sur le lien " Mot de passe oublié " qui apparaîtra sur la même fenêtre que la demande d'identification. Le système lui demandera alors son adresse e-mail (identifiant), le système lui renvoie un nouveau mot de passe par courriel. Dès réception de votre nouveau mot de passe, nous vous invitons à vous identifier sur le site grâce à ce nouveau mot de passe, et à le modifier dans votre compte, afin d'en choisir un à votre convenance. 3.3 Ce mot de passe sera demandé au client lors de chacune de ses transactions, il est strictement personnel et confidentiel et le client est responsable de son utilisation. 4. Disponibilité des places 4.1 Les réservations de VOD s'effectuent en temps réel. Aussi, lors de la passation d'une réservation ou d'une option de réservation de VOD par le client, ce dernier est informé en temps réel de la disponibilité de son option. Dans l'hypothèse où les places, ne seraient plus disponibles, soit en totalité. 5. Modalités de commande de VOD. 5.1 Le client procède commande pour l'événement qui l'intéresse, en fonction des disponibilités et ce conformément à ce qui est exposé ci-dessus. Ainsi le client enregistre les commandes de VOD faisant l'objet de sa commande en cliquant sur le bouton " valider ". Les systèmes d'enregistrement automatique d'AUDIOMOVIES sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la convention. .2 Si à l'issue de la procédure de commande, le client opte pour un règlement de ses places par chèque, la commande effectuée, sera considérée comme une " option de réservation ", qui ne deviendra définitive, qu'à la réception par AUDIOMOVIES, du chèque dûment libellé dans le délai de trois jours francs suivant la date de passation de la commande via le site AUDIOMOVIES. Il est ici précisé qu'il sera indiqué sur le récapitulatif de la commande, le délai de validité de l'option. 6. Confirmation de la réservation/ou de l'option de réservation. 6.1 AUDIOMOVIES se réserve la possibilité de ne pas confirmer la commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier, à un problème concernant la commande reçue, son caractère anormal, un problème prévisible concernant sa fourniture. AUDIOMOVIES en informera le client par tous moyens à sa disposition. La réservation est acceptée sous réserve du paiement du prix demandé. Toute nouvelle réservation ou option de réservation du client ne pourra intervenir qu'après paiement régulier par ce dernier, des sommes dues au titre de sa précédente réservation ou option de réservation. 7. Prix et Paiement Le prix facturé au client est le prix indiqué sur le récapitulatif de réservation ou d'option de réservation affiché par AUDIOMOVIES sur le site. Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire, e-card ou par chèque. 7.1 Paiement par carte bancaire La liste des cartes bancaires acceptées est énoncée sur le site. 7.2 Paiement par chèque Lorsque le client opte pour un paiement par chèque, le client bénéficie dans cette hypothèse d'une option de réservation. Le client dispose d'un délai de trois jours francs suivant sa prise d'option, pour adresser à AUDIOMOVIES, le règlement correspondant. A défaut de réception par AUDIOMOVIES du règlement dans ce délai, le client ne bénéficie plus de ladite option et son option de réservation devient caduque. Le chèque est à établir à l'ordre de AUDIOMOVIES et à expédier à l'adresse ci-après : AUDIOMOVIES 17 RUE BUGEAUD 13003 MARSEILLE Nous vous remercions par ailleurs d'indiquer au dos de votre chèque, le numéro dit de commande qui vous a été communiqué par e-mail par AUDIOMOVIES, et qui figure sur votre récapitulatif de réservation. Par ailleurs pour les commandes effectuées par des résidents situés hors du territoire français, seuls les paiements par carte bancaire sont admis. 7.3 Prix. Les prix des VOD (valeur faciale) sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition indiqués ci-après à l'article 10.2. 8. Sécurisation Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation. 9. Mise à disposition des VOD ou documents correspondant aux réservations effectuées. Le Mode d'obtention de vos VOD est lié au mode de paiement que vous choisissez . 9.1 En cas de paiement par carte bancaire, le client peut enregistrerer le VOD de son choix. 9.2 Dans l'hypothèse où le client constaterait que les VOD, délivrés par Audiomovies ne correspondent pas à sa commande, le client en informera immédiatement par téléphone au (+ 33) 06 45 61 97 53 le service clients d'AUDIOMOVIES, et au plus tard 48 heures avant la représentation pour laquelle les VOD ont fait l'objet d'une réservation. 9.3 Dans l'hypothèse où AUDIOMOVIES ne serait pas en mesure de fournir les VOD pour l'événement commandé ou, après accord du client, des VOD pour un événement d'un prix et d'une qualité équivalente, AUDIOMOVIES s'engage à le rembourser dans un délai de 15 jours à dater de la réception du paiement de la commande (i). Tous les événements, de quelque nature qu'ils soient, tels que notamment force majeure, sinistre, décision administrative ou arrêt des transports, grève des PTT, rupture des connexions réseau qui tendraient à retarder, empêcher ou à rendre économiquement exorbitant l'exécution des prestations commandées, constituent de convention expresse entre les parties, une cause de suspension ou d'extinction des obligations de AUDIOMOVIES. AUDIOMOVIES informera le client par tout moyen approprié au plus vite. Cependant si AUDIOMOVIES se trouve dans l'impossibilité de respecter les délais prévus, le client en est informé par E-mail. En tout état de cause, tout retard de livraison ne peut donner lieu à dommages et intérêts au profit du client, ou à annulation des commandes en cours par le client. 10; Sécurité : 10.1 La reproduction de VOD est interdite et ne vous procurera aucun avantage. . C'est pourquoi il est interdit de reproduire, dupliquer ou contrefaire le VOD d'une quelconque manière, ou de le mettre à disposition à de telles fins. Conservez votre VOD en lieu sûr. Utilisez exclusivement un circuit de vente officiel pour acheter votre VOD. 10.2 Vous pouvez effectuer votre achat de chez vous ; et obtenir vos VOD de façon instantanée, , ou sans avoir à vous déplacer en magasin. C'est un nouveau service qui vous est proposé. Ce service a nécessité des développements technologiques permettant de générer votre VOD, Au titre de ce service, des frais vous sont facturés. 10.3 Vos VOD sont disponibles sur le site internet sur lequel vous avez acheté vos VOD. Pour les retrouver : Rendez-vous sur la rubrique Mon panier. Identifiez-vous. Rubrique Mon panier ; sélectionnez la ligne de commande avec les VOD que vous souhaitez. 10.4 Audiomovies décline toute responsabilité : pour les anomalies pouvant survenir en cours de commande dans la mesure où elle ne les a pas provoquées intentionnellement ou par suite de négligences en cas de perte, vol ou utilisation illicite . Le remboursement du paiement des manifestations annulées avec des VOD à domicile s'effectue automatiquement vis-à-vis de l'acheteur de VOD au moyen d'un crédit sur la carte de crédit indiquée lors du processus de commande. Le droit au remboursement revient exclusivement à l'acheteur de VOD et il n'est pas transmissible. 11. Annulation et Remboursement. 11.1 Le client accepte expressément, qu'en cas d'annulation ou de modification du produit commandé, le service client AUDIOMOVIES puisse, si ce dernier le souhaite, et dès lors qu'il en aura été lui-même informé par l'organisateur le contacter directement par voie d'e-mail, ou téléphone. 11.2 Aucun duplicata ne pourra être délivré y compris en cas de perte ou de vol. 12. Clause de réserve de propriété Les VOD restent la propriété exclusive de la société AUDIOMOVIES jusqu'à leur complet règlement par le client. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle à compter de leur remise au client, au transfert au client des risques de perte ou de détérioration desdits documents. 13. Clause résolutoire. A défaut de paiement des sommes dues par le client, AUDIOMOVIES peut suspendre de plein droit et immédiatement la validité de l'identifiant client. 14. Relations clients. Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition au numéro suivant : Tél: (+ 33) 6 45 61 97 53, du lundi au samedi de 9h00 à 13h00 et de 14H00 à 18h00 Par E-mail : sur le site www.Audiomovies.com, rubrique " Nous contacter . Il est ici rappelé que les réclamations que le client pourrait effectuer concernant les prestations fournies seront à effectuer par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse ci-dessus. 15. Vos données personnelles. 15.1 Généralités : La consultation du site peut s'effectuer sans que vous ne communiquiez des données personnelles vous concernant. Les données personnelles correspondent à votre nom, adresse postale, e-mail, numéro de téléphone, vos données de connexion et plus généralement toutes données vous concernant collectées par l'intermédiaire de l'utilisation du site. 15.2 Toutefois dès lors que vous commandez des VOD, ou que vous vous inscrivez à la lettre d'information ou d'une manière générale utilisez les services proposés par le site, vous consentez à l'utilisation par le site www.Audiomovies.com des données personnelles vous concernant, collectées par l'intermédiaire des différents formulaires que vous aurez remplis ou de l'utilisation du site (données de navigation et de connexion), dans le respect des dispositions qui suivent. Les données de connexion ou relatives à votre navigation au sein du site sont collectées de manière automatique, et ne portent que sur la provenance des connexions, l'adresse IP, la version du navigateur et les pages du site consultées. En aucun cas, nous ne collectons l'adresse e-mail, sans que vous nous la communiquiez. 15.3 Les mentions figurant sur les différents formulaires annotées d'un astérisque, pour lesquelles une réponse vous sera demandée, sont obligatoires pour bénéficier du service proposé. A défaut, le service ne pourra pas vous être fourni. 15.4 Il est ici précisé que les données sont également stockées par notre serveur central. Ceci nous permet de vous expédier vos VOD, et éventuellement de vous contacter, dans la mesure du possible, en cas d'annulation ou de modification . 15.5 Finalités : Les informations ainsi collectées nous permettent de vous fournir les services que nous vous proposons, de mieux connaître vos attentes et centres d'intérêt au travers de l'analyse des informations collectées et sous réserve de ce qui suit, (i) vous adresser des propositions commerciales concernant nos produits et nos services susceptibles de vous intéresser via notamment notre lettre d'information ou tout autre courrier électronique ou non ou, (2) de communiquer à nos partenaires vos informations personnelles afin que ces derniers puissent également vous adresser des propositions commerciales. Utilisation de vos données personnelles et Transmission des données à des tiers : Ainsi, Audiomovies se réserve la possibilité de vous adresser des propositions commerciales concernant nos produits et nos services susceptibles de vous intéresser via notamment notre lettre d'information ou tout autre courrier électronique ou non. A tout moment lors de leur réception, vous pouvez nous indiquez votre souhait de ne plus recevoir de tels courriers, en cliquant sur le message qui accompagnera cet envoi ou en contactant le service Client dont vous retrouverez les coordonnées dans la rubrique nous contacter. Droit d'accès et de rectification : Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès de rectification, d'opposition et de suppression portant sur vos données personnelles. Ce droit peut-être exercé directement sur le site à partir de la rubrique "mon compte", en vous adressant par mail ou au service Clients dont vous retrouverez les coordonnées dans la rubrique « contact". 16. Conservation des données. Audiomovies pourra à toutes fins de preuve conserver et archiver de manière confidentielle les données du client, pour la durée fixée par Audiomovies et au maximum pour la durée de prescription de droit commun des actions civiles en vertu de l'article 2262 du code civil. 17. Propriété intellectuelle. www.Audiomovies.com, est titulaire exclusif des droits notamment d'auteur et de tout autre droit de propriété intellectuelle ou industriel se rapportant au site, à son contenu (tels que photographie, texte), sa présentation et l'assemblage des différents éléments qui le compose, en vertu des textes en vigueur. De même AUDIOMOVIES est titulaire exclusif des droits portant sur ses logos, marques et autres signes distinctifs accessibles à partir du site. 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